La CGT attaque Ford pour « abus de droit de propriété » à Blanquefort

C’est la dernière cartouche pour sauver l’usine de Blanquefort : la CGT a présenté ce jeudi sa requête d’assignation à jour fixe de Ford devant le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Ce dernier devrait fixer rapidement la date arrêtée pour convoquer le groupe américain ; le syndicat l’espère le plus tôt possible – en juin, pour un jugement rendu d’ici le 14 juillet –, afin d’obtenir une décision de justice avant la date de fermeture de l’usine, le 1^er septembre.

« Les ouvriers de Ford ne sont pas près de partir », veut croire Maître Brun, un spécialiste du droit social, pour lequel « ce dossier est historique ».

Pour la première fois, dans un tel conflit social, va être plaidé l’abus de droit. Explications : si Ford, désireux de rapatrier sa production de boîtes de vitesses aux Etats-Unis, était tenu de chercher un repreneur, rien n’obligeait le constructeur américain à lui vendre son usine – une faille bien connue de la loi Florange votée sous François Hollande.

C’est abusé

Pourtant, observe Philippe Brun, « tout le monde s’accordait à dire que l‘offre de reprise du groupe franco-belge Punch Powerglide était jugée sérieuse et crédible » par tous les acteurs du dossier, à commencer par le gouvernement. Dès lors, estime l’avocat, « Ford a abusé de son droit de propriété », et « le juge aura à choisir entre le droit de propriété et le droit à l’emploi, une autre liberté constitutionnelle ».

Si aucune jurisprudence ne permet d’anticiper dans quel sens penchera le tribunal de Bordeaux sur ce point, il n’en va pas de même concernant l’autre argument avancé par la CGT : l’absence de motivations économiques et financières au « plan de sauvegarde de l’emploi » (PSE) de Ford Aquitaine Industrie (FAI).

« Cette fermeture n’est pas la résultante de difficultés économiques comme en attestent les profits substantiels (46 milliards de dollars entre 2012 et 207) et la solidité financière du groupe Ford (…), le retour à une situation bénéficiaire de Ford Europe depuis 2015 (…), les bénéfices réalisés par l’ensemble des filiales françaises, le retour à une exploitation bénéficiaire chez FAI entre 2015 et 2016 », peut on lire dans l’exposé de la demande de Ford.

872 emplois à sauver

Pour la CGT, cela peut suffire à faire casser par un tribunal le plan social, récemment validé par l’Etat (« mais celui-ci ne vérifie pas les clauses économiques dans sa procédure d’homologation », rappelle Philippe Brun). C’est ce qui s’est passé pour le PSE de Mondi, ou encore de Molex, Continental…

Mais alors que la justice a mis sept ans à reconnaître que le licenciement des salariés de Molex était « sans cause réelle ni justifiée », ou encore 5 ans à juger que l’usine Continental (1120 salariés) était viable, la CGT espèrent obtenir une décision du tribunal de Bordeaux avant que Ford ne plie bagages.

« On peut avoir gain de cause avant la notification des licenciements », espère Philippe Poutou, rappelant que la CGT se bat d’abord pour sauver les emplois, pas pour l’augmentation des indemnités.

Le PSE concerne 872 emplois, dont environ la moitié serait concernée par des licenciements secs. Et si 73 salariés de Ford sont déjà en préretraite, « ils sont considérés comme en dispense d’activité, et restent dans l’effectif », souligne Philippe Brun.

Trahison

Alors que Bruno Le Maire, ministre de l’économie, dénonçait « un licenciement manifestement boursier » et qu’Emmanuel Macron, président de la République, a fustigé « le comportement hostile et inacceptable de Ford, sa trahison et sa lâcheté », la CGT les a sollicité pour être intervenants volontaires dans son action judiciaire.

Elle espère une réponse favorable de leur part. En revanche, si le syndicat est soutenu par les collectivités locales, celles-ci ne s’associeront pas à sa démarche : selon Philippe Brun, elles risqueraient de perdre les 20 millions d’euros promis par Ford pour la revitalisation du site si elles se lancent dans une telle procédure.

Sur ce point, les négociations sont toujours en cours. Elles sont pour Philippe Poutou complémentaires de l’action du syndicat en justice ; celle-ci vise à « recréer les conditions du mois de novembre, qui ne sont aujourd’hui plus réunies » pour céder le site à Punch. L’assignation demande d’ailleurs au tribunal d’ordonner à FAI de vendre au groupe franco-belge le site de Blanquefort « sous astreinte de 100000 euros par jour de retard ».

Mais la CGT ne vise pas seulement Ford. Elle porte également deux recours contre la République française, l’un devant le Bureau international du travail, l’autre et devant le comité Européen des Droits sociaux. Entre autres motifs : la loi travail 2 a plafonné les indemnités de licenciement à 20 mois, et le droit français ne prévoit pas d’obliger une entreprise à réintégrer ses salariés licenciés.

Décidément, les Ford Blanquefort bougent encore.