Condamné pour prise illégale d’intérêt, le maire de Pessac fait appel
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Condamné pour prise illégale d’intérêt, le maire de Pessac fait appel

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné ce lundi Franck Raynal à 6000 euros d’amende dont 3000 avec sursis pour prise illégale d’intérêt, sans toutefois assortir cette sanction d’une peine d’inéligibilité. Le maire (divers droite) de Pessac était poursuivi pour avoir fait signer le permis de construire de sa maison par l’un de ses adjoints. Ce dernier aurait du être désigné pour cela par le conseil municipal.

Franck Raynal a annoncé sur sa page Facebook son intention de faire appel :

« Alors que le tribunal reconnaît qu’il n’y a eu aucun enrichissement personnel ni aucun passe-droit, le tribunal me condamne à une amende de 3000€ ferme et de 3000€ avec sursis, qu’il qualifie « d’avertissement » pour ne pas m’être entouré de tous les conseils juridiques » (avocat, préfecture ou association des maires de France).

« Délit sans intention »

Le maire s’étonne de la « sévérité » du juge :

« Alors que tout a démarré par une lettre anonyme dont aucun élément n’a été retenu, je ne peux accepter cette condamnation même modeste dont je ne comprends absolument pas la justification. C’est au nom du principe qu’il ne peut y avoir de délit sans intention que je fais appel de ce jugement. »

Cette missive anonyme envoyée au procureur de la République accusait en effet l’édile d’occuper un emploi quasi fictif au CHU – Franck Raynal y travaille bien à temps partiel.

La justice n’a retenu que l’entorse à l’article L422–7 du Code de l’urbanisme, interdisant à un maire de signer sa propre demande de permis de construire, ni  de déléguer cette tâche à un adjoint sans délibération du conseil municipal. Le maire plaidait son « ignorance » et sa « bonne foi », ainsi que la « négligence administrative des services » d’urbanisme de la ville.

« Image dégradée »

Dans un communiqué diffusé ce lundi, Laure Curval, conseillère municipale EELV de Pessac, estime que le maire doit « tirer les conséquences » de cette condamnation pénale et démissionner.

« Ce n’est pas seulement l’image du maire qui est dégradée (elle l’était déjà après l’énorme augmentation de ses indemnités dès le début du mandat) mais aussi celle de Pessac, estime la candidate aux municipales de 2020 (liste rassemblement Écologie solidaire et citoyenne). Comment un maire condamné peut-il défendre la ville et les Pessacais dans ses négociations avec les promoteurs, les acteurs socio-économiques ou les autres maires de la Métropole ? Comment Franck Raynal pourrait-il oser se présenter à nouveau en 2020 dans de telles conditions ? »

Les prochains mois de campagne électorale diront si cette condamnation peut entraver la réélection du maire, qui avait ravi à la gauche un de ses bastions en 2014.

L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, rédacteur en chef de Rue89 Bordeaux

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