Jean-Luc Gleyze, parmi les frondeurs du Congrès des Départements de France

Elle était prévenue Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, du mécontentements des présidentes et présidents des départements français. Et pourtant, son discours n’a pas bougé d’un iota au congrès qui s’est déroulé dans le Cher du 16 au 18 octobre. 

« Dans sa prise de parole, déclare Jean-Luc Gleyze à Rue89 Bordeaux, elle n’a fait que reprendre les éléments dont nous avions connaissance. Elle n’a absolument pas tenu compte de la motion que nous avions déposée plus tôt. Nous avons, plus des deux tiers des présidentes et présidents, quitté la salle. »

Pour les « frondeurs », le gouvernement s’entête à appliquer la réforme sur la fiscalité locale alors que les départements s’annoncent comme les grands perdants.

De quoi s’agit-il ?

Premier point qui fâche, le gouvernement veut transférer intégralement la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes pour la remplacer par l’affectation d’une fraction de TVA. Les départements craignent ainsi la fin de l’autonomie fiscale avec un manque, selon leur calcul, de 400 millions d’euros.

Deuxième point : la décentralisation. Les annonces faites au lendemain du Grand débat sur un « nouvel acte de décentralisation » inquiète. Celui-ci, doublé d’un « nouveau pacte territorial », devrait conduire à des transferts de compétences Département/État, notamment les services publics sur les territoires.

Vient enfin la question du financement des dépenses sociales, et surtout la non-compensation par l’Etat des Allocations individuelles de solidarités (AIS) – revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH) – qui sont compensées par l’État à peine de moitié, contrairement à ses engagements. Le manque à gagner est estimé à 9 milliards d’euros.

Asphyxie

« Nous sommes contraints de tous les côtés, commente Jean-Luc Gleyze, ce qui nous emmène à une mort lente par asphyxie. J’ai l’impression qu’on nous amuse avec la couleur et la matière de la corde qui finira progressivement de nous étrangler. » 

« Cette asphyxie est en route depuis des années » ajoute le président girondin qui précise que, « bien avant le gouvernement Macron, l’État n’était pas à la hauteur de la contribution qu’il devrait accorder sur les AIS ».

« Ça ne va pas s’améliorer avec le vieillissement de la population et notamment dans un département comme le nôtre où des retraités arrivent et entrent progressivement dans la dépendance. » 

Autres exemples que Jean-Luc Gleyze souligne :

« Certaines personnes handicapées relèvent des structures d’État. Faute de places, elles restent à domicile et bénéficient de la prestation de compensation 24h/24 que le département paye. Ce n’est pas banal en terme de finances : 8000 euros/mois et par personne, soit 44 millions par mois en tout. On ajoute à cela les enfants sous protection du département qui nécessitent une prise en charge pédo-psychiatrique, nous sommes sur plusieurs millions d’eruos. Ces transferts masqués que nous assumons en lieu et place de l’État représentent 142 millions. S’il les prenait en charge, je respecterais volontiers le pacte financier qu’il nous présente. »

Aucune réaction officielle n’a pour l’heure été donnée après la fronde des présidentes et présidents des conseillers départementaux.