Gilets jaunes : la préfecture de la Gironde condamnée pour avoir interdit des manifestations

Le tribunal administratif de Bordeaux vient de juger illégaux deux arrêtés pris les 27 et 28 mars 2019 par la préfète de la Gironde en vue d’interdire tout défilé et cortège le samedi 30 mars, y compris une manifestation déclarée par Sud PTT. Plus d’un an après, la justice donne raison au syndicat, qui contestait ces « interdictions abusives » portant « atteinte aux libertés fondamentales ».

Dans son jugement rendu le 27 mai dernier, le tribunal administratif annule ces deux arrêtés et condamne l’État à verser 1 500 euros à SUD PTT Gironde.

Bordeaux « ville morte »

En plein mouvement des Gilets jaunes, qui manifestaient alors tous les samedis, la préfecture redoutait l’intervention de Black Blocs le 30 mars, poussant le maire Nicolas Florian à décréter Bordeaux ville morte, après quelques manifestations violentes les samedi précédents.

Mais avec ces deux arrêtés, Valérie Hatsch, préfète déléguée pour la défense et la sécurité (qui avant l’arrivée de Fabienne Buccio assurait l’intérim de Didier Lallement, parti à Paris) n’a pour le tribunal « pas pris une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée aux risques de troubles à l’ordre public qu’elle entendait prévenir ».

D’abord, considère-t-il, « les attroupements qui ont régulièrement dégénéré le samedi à compter du mois de décembre 2018 ne sont pas survenus à l’occasion de manifestations déclarées, mais d’appels à manifester diffusés sur les réseaux sociaux ».

Manque d’arguments

Ensuite, la préfecture « ne démontre pas la réalité des risques auxquels auraient été exposés les commerçants ou les usagers du centre-ville de Bordeaux, piétons et cyclistes le jour concerné ». La menace d’intervention de casseurs anarchistes aurait seulement été lue dans la presse, et non dans des rapports sérieux de la police.

« Enfin, la préfète de la Gironde n’établit, ni même n’allègue avoir été dans l’impossibilité de prendre une mesure moins attentatoire à la liberté fondamentale de manifester afin de prévenir les troubles à l’ordre public allégués », juge le tribunal administratif de Bordeaux.

Sud PTT s’est félicité dans un communiqué de ce jugement. Il « démontre que notre organisation syndicale était pleinement légitime à appeler à manifester précisément pour préserver ce droit [de manifester], sérieusement mis à mal par des décisions autoritaire et, nous pouvons maintenant le dire : illégales ».