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Bordeaux Métropole officiellement candidate à l’encadrement des loyers
Société 

Bordeaux Métropole officiellement candidate à l’encadrement des loyers

par Simon Barthélémy.
Publié le 24 octobre 2020.
Imprimé le 27 septembre 2021 à 02:56
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Le conseil de Bordeaux Métropole a voté ce vendredi 23 octobre sa candidature au dispositif d’encadrement des loyers. Un vrai moyen de protéger les ménages modestes pour l’exécutif métropolitain, une fausse-bonne idée pour l’opposition.

Si la candidature de Bordeaux Métropole à l’expérimentation est validée par l’Etat, le dispositif d’encadrement permettra dès 2021 aux locataires de contester des loyers surévalués par rapport au loyer médian (déterminé chaque année par la préfecture).

Selon l’observatoire des loyers piloté par l’A’Urba, ce loyer médian observé sur la métropole est de 11,2€/m2 mais cache de fortes disparités entre petites et grands logements : parce que les premiers sont les plus recherchés, le quart le plus cher des T1 se loue en moyenne 18,6€/m2, le quart le moins cher des T4 8,1€/m2.

Hasard du calendrier : SeLoger publiait ce vendredi son Baromètre annuel des loyers, selon lequel Bordeaux fait partie « des villes qui se démarquent ». Elle poursuit en effet « sa hausse ininterrompue depuis plus de trois ans (+4,3% annuel à 777 € charges comprises en moyenne pour un bien loué vide) ». Soit un prix de 15,6€/m2, le troisième le plus élevé de France après Aix et Nice…

Marché en forte tension

« Ce marché locatif privé en forte tension met en difficulté les ménages modestes » pointe Bordeaux Métropole. La collectivité souligne que 65% des locataires du parc privé (le tiers des logements de la métropole, la moitié à Bordeaux) « ont des ressources modestes » les rendant éligibles aux logement social.

Vue de Bordeaux (M-T. Hébert et J-R. Thibault/Flickr/CC)

Si la métropole devait candidater au dispositif avant le 23 novembre, elle n’a pas encore arrêté le périmètre qui sera concerné par l’expérimentation. « Rien n’est imposé et seules participeront les communes qui le souhaitent », indique Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole.

Selon ce dernier, Talence, Pessac ou encore le Bouscat ne devraient pas suivre Bordeaux, Bègles ou encore Mérignac, en lice pour tester cet encadrement.

« Fausse bonne idée »

Ex premier adjoint au maire de Bordeaux, Fabien Robert a estimé en séance que c’était « une fausse bonne idée » :

« Tous les logements n’y seront pas soumis, notamment les premières locations ou les logements déjà loués. Et cette mesure sera difficile à faire appliquer. A Paris, les loyers ont d’abord baissé, puis ils ont remonté quand les propriétaires se sont rendus compte qu’ils étaient peu contrôlés car il n’y avait pas de police de loyer. Je crains que nous ne prenions une mesure sans avoir les moyens de la faire appliquer. »

Le conseiller métropolitain (Modem) considère même que la mesure peut avoir « un certain nombre d’effets pervers », donc celui « d’inciter les propriétaires à ralentir leurs efforts pour entretenir leurs logements et les mettre aux normes, notamment environnementales, ou d’aller louer des biens là où le dispositif ne s’appliquera pas ».

La loi Elan permet aux communes d’expérimenter l’encadrement pendant 5 ans et fixe des sanctions : le bailleur dispose d’un mois pour répondre à l’injonction du préfet, saisi par le locataire. Une amende peut ensuite être imposée – de 5000€ pour un bailleur physique et 15000 € pour un bailleur moral.

L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, cofondateur de Rue89 Bordeaux

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