Poursuivie pour non-respect d’une mise en demeure dans l’exploitation d’une entreprise classée pour l’environnement (ICPE), la société de recyclage de déchets basée à Mérignac a été condamnée à une importante amende de 250000 euros, dont 100000 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bordeaux.
Ce dernier a suivi les réquisitions du parquet qui, lors de l’audience du 1er avril dernier, a fustigé « l’inertie » de l’entreprise à appliquer des prescriptions exigées par la DREAL (direction régionale de l’environnement), malgré plusieurs mises en demeure depuis 2015.
Si Pena Métaux n’était pas poursuivie pour pollution, dont se plaignent pourtant les riverains, plusieurs inspections sur le site ont constaté des rejets de nickel (un métal classé cancérigène, mutagène et reprotoxique) et d’eaux polluées non conformes aux normes en vigueur, et pointé des problème liés aux conditions de stockage et de broyage des déchets électriques et électroniques (DEEE).
Une peine « emblématique »
Partie civile dans ce dossier, la Sepanso a obtenu 10000 euros de dommages et intérêts, et l’avocat de l’association, Me François Ruffié, salue une « peine significative sur un dossier emblématique pour la Gironde ».
Dans un communiqué, Pena Métaux indique qu’elle va faire appel de ce jugement. La société martèle qu’elle avait été « innocentée par la DREAL même qui a reconnu qu’elle avait bien mis son site en conformité sur 10 points sur 12 (83%) dans les 3 mois de la mise en demeure, objet de la comparution du 1er avril 2021 ».
Elle estime que le tribunal l’a jugée « coupable d’avoir eu de vraies difficultés techniques pour mettre en oeuvre des systèmes de dépoussiérage, coupable d’avoir pris du retard pendant la pandémie de Covid-19 ».
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