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Féminicide à Mérignac : l’inspection révèle des défaillances à tous les étages
Société 

Féminicide à Mérignac : l’inspection révèle des défaillances à tous les étages

par La Rédaction.
Publié le 10 juin 2021.
Imprimé le 14 juin 2021 à 16:38
752 visites. 1 commentaire.

La mission d’inspection sur le meurtre de Chahinez, le 4 mai dernier à Mérignac, a rendu son rapport ce mercredi au Premier ministre, et ses conclusions sont « glaçantes », selon Marlène Schiappa, ministre chargée de la Citoyenneté. Elles confirment une succession de dysfonctionnements des services de police et de justice dans le suivi de Mounir B., qui a brûlé vive son ex-épouse en pleine rue.

Dès avant sa sortie de prison, où il purgeait une peine de 18 mois, dont neuf avec un sursis probatoire pour violences en récidive sur Chahinez, cette dernière avait porté plainte au commissariat de Bordeaux, le 7 août 2020 : Mounir B. lui avait écrit et téléphoné à 36 reprises depuis la prison, malgré l’interdiction qui lui était faite d’entrer en contact avec elle.

Si Chahinez retire sa plainte le 2 octobre, le parquet n’est informé de sa démarche que le 10 décembre, et classe la procédure. Entretemps, Mounir B. est sorti de prison, bénéficiant d’une remise de peine, sans expertise psychologique ou psychiatrique. Son ex-femme et l’avocate de celle-ci n’en sont pas informées.

Un plainte sans suites

Le 15 mars, Chahinez Daoud dépose une nouvelle plainte contre son mari, au commissariat de Mérignac, après avoir été violemment agressée devant un supermarché – Mounir l’aurait frappé à coup de poing et tenté de l’étrangler. L’agent qui prend sa plainte a selon l’inspection rempli les documents réglementaires, dont une grille d’évaluation du danger, de manière « partiellement illisible » fait remarquer le greffe du tribunal à la police, sans réaction de celle-ci.

Un avis de recherche est néanmoins lancé contre Mounir B. Pourtant, alors que ce dernier se présente le 29 mars au commissariat de Mérignac pour se plaindre de ne pas pouvoir voir ses enfants, et qu’il décline son identité, personne ne tente de l’interpeller, alors que l’agent qui lui demande de cesser son scandale est le même que celui qui a pris la plainte de son ex-femme.

« La connexion du logiciel d’accueil du commissariat au logiciel de gestion des fiches de recherche locale aurait permis de l’identifier formellement et de l’interpeller », selon le rapport d’inspection.

Pas de sanction pour l’heure

Pour sa part, le Spip (service pénitentiaire d’insertion et de probation) est dès le 16 mars prévenu de cette plainte, et informe le juge d’application des peines le 18. Là aussi, rien ne se produit alors que Monir B. répond ensuite bien à ses convocations, les 26 mars et 14 avril, ce qui aurait permis de l’arrêter pour la violation de ses obligations.

Le 16 mars, lors d’une réunion du comité de pilotage Téléphone grave danger (TGD) pour les victimes de violences conjugales (dont ne bénéficiait pas Chahinez), le parquet est aussi mis au courant de la plainte.

« Ce rapport pointe des dysfonctionnements, des faits graves qui se sont produits, qui n’ont pas permis de protéger suffisamment Chahinez, mais il n’établit pas de responsabilités personnelles », a commenté Marlène Schiappa.

12 travaux

Afin d’établir si des sanctions disciplinaires doivent ou pas viser certains agents, un complément d’analyse a été demandé aux deux inspections générales de l’administration et de la justice.

Celles-ci ont formulé à l’issue de leur premier rapport 12 recommandations, dont celles de « conditionner, par voie législative, les aménagements de peine pour des auteurs de violences conjugales graves à la réalisation d’une expertise psychiatrique ou psychologique », de « modifier la loi pour systématiser l’information de la victime quand l’auteur des faits est mis en liberté et qu’il lui est interdit d’entrer en contact avec elle », ou encore de « mettre en place dans toutes les divisions de la DDSP de la Gironde une unité de protection de la famille et confier exclusivement à cette unité le traitement des procédures de violences conjugales graves ».

Parallèlement, le Premier ministre Jean Castex a annoncé une série de mesures contre les violences conjugales, dont l’augmentation du nombre de téléphones grave danger (3 000 d’entre eux seront mis à disposition des juridictions d’ici début 2022, contre 1 324 actuellement).

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