Avec la tarification solidaire, les transports publics gratuits pour les plus pauvres à Bordeaux Métropole

C’est « une mesure sociale sans précédent pour réduire les inégalités », affirme le conseil de Bordeaux Métropole. 5 ans après le lancement du projet, et un retard dû aux défaillances de la nouvelle billettique Thales, la tarification solidaire sera lancée à la rentrée 2021.

A compter du 1^er septembre 2021, les usagers du réseau TBM pourront s’inscrire sur un site internet dédié (en cours de conception) en lié avec leurs CCAS (centre communal d’action sociale), ce qui leur permettra ensuite de payer leurs tickets de trams, bus ou Batcub et leurs abonnements en fonction des revenus de leurs ménages.

Jusqu’à présent, les tarifs sociaux pour les trams et les bus découlaient du statut des usagers (chômeurs, demandeurs d’asile, anciens combattants….), déconnectés donc de leurs ressources personnelles. Ils concernaient 45000 personnes, dont 35000 bénéficiant de la gratuité totale. Avec le nouveau mode de calcul, et l’extension des droits à tous les membres d’un foyer, le nombre de bénéficiaires pourrait atteindre 80000.

Un habitant sur 10

« Cela devient significatif, puisque cela représente 1 habitant sur 10 de la métropole bordelaise, estime le président de celle-ci, Alain Anziani. D’autant plus que tous n’utilisent pas les transports en commun. La gratuité sera accordée à tous ceux qui sont en dessous du seuil de pauvreté. »

Les bénéficiaires seront déterminés en fonction du quotient familial (QF), établi par la CAF, avec quatre tranches. La première concernera les personnes sous le seuil de pauvreté (1138€ par mois, soit un QF inférieur à 550), qui auront la gratuité totale. Un quotient entre 550 et 610, soit l’équivalent d’un SMIC mensuel, donnera droit à un tarif réduit de 50%. Une troisième tranche (QF entre 610 et 942) déterminera les bénéficiaires d’une réduction de 30%.

« L’introduction de la tranche n°3 permet notamment d’éviter qu’un couple de personnes âgées ayant des revenus pour le foyer compris entre 1220 euros et 1883 euros, bénéficiant de la gratuité avec la tarification sociale aujourd’hui, ne se retrouve sans réduction avec la nouvelle tarification solidaire, précise la métropole. La tranche n°3 leur permettra ainsi de bénéficier de 30% de réduction sur le pass sénior. Ces seuils permettront également de faire en sorte que les étudiants boursiers au 7^e échelon bénéficient de la gratuité sur le réseau TBM. »

Pour toute la famille

Pour les autres étudiants ou les services civiques, leur accès à une réduction dépendra du foyer auquel ils sont rattachés et des revenus de ce foyer (tous les usagers au dessus d’un QF de 942 devant s’acquitter du tarif habituel). La tarification solidaire permettra enfin aux bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME) et de la
Complémentaire santé solidaire (CSS) (ancienne CMU) de pouvoir voyager gratuitement, ce qui permet à Bordeaux Métropole de respecter enfin la loi SRU de 2000.

« Ce nouveau dispositif sera par ailleurs plus équitable puisqu’il sera accessible pour l’ensemble du foyer, y compris les enfants et les jeunes qui sont aujourd’hui exclus du dispositif de tarification sociale », indique la délibération de la métropole.

40% des familles de la métropole seront susceptibles de profiter de tarifs réduits ou de la gratuité. Mais la tarification solidaire sera ouverte à tous les usagers de TBM, y compris ceux qui ne sont pas domiciliés dans l’une des 28 communes. Certaines catégories continueront par ailleurs à bénéficier de réductions, quels que soient leurs revenus, notamment les personnes handicapées et les anciens combattants. Un simulateur en ligne sera bientôt disponible pour connaître sa situation.

« Rien n’est gratuit »

Tous les groupes politiques du conseil métropolitain saluent cette mesure, qui devrait coûter entre 6 et 7 millions d’euros et sera expérimentée sous ce format pendant un an. Si Patrick Bobet (Métropole commune(s)) rappelle que la tarification solidaire avait été initiée par sa majorité, sous Alain Juppé, il a toutefois précisé qu’elle ne prévoyait pas la gratuité totale, tout comme la motion présentée par son groupe et rejetée par Alain Anziani.

« On préconisait de ne pas aller vers la gratuité systématique car quelque chose de gratuit est toujours payé par quelqu’un, notamment les entreprises [qui payent le versement transport, NDLR]. Une première tranche à 90% de réduction représenterait un ticket à 13 centimes, qu’on m’explique en quoi c’est antisocial. Au moins on respecte les choses quand on participe à leur paiement. »

Pour la communiste Claude Mellier, la tarification solidaire représente au contraire « une réelle avancée » vers la gratuité totale défendue par son groupe.

« Ce n’est pas une lubie mais un geste fort et incitatif pour l’environnement, qui incite à délaisser sa voiture », martèle la vice-présidente, proposant que la métropole planche désormais sur la gratuité des transports publics lors des pics de pollution, ou pour tous les mineurs.

Usine à gaz versus utopie

Si Bordeaux Métropole promet que l’instruction des droits sera fait automatiquement, que très peu de justificatifs seront exigés et que les bénéficiaires recevront leurs cartes de transports à domicile, Philippe Poutou (Bordeaux en luttes) considère que la tarification solidaire promet d’être « une usine à gaz » :

« On partage la préoccupation et le constat de la délibération, qui est que l’on a de plus en plus de pauvreté et de précarité. On partage moins la réponse, qui apparaît complexe. Nous sommes pour une simplification, en allant au bout, avec la gratuité pour tous. […] Elle existe pour l’école et la santé, et cela n’apparaît pas scandaleux. La gratuité pourrait bénéficier alors à des personnes qui y auraient droit mais n’oseront pas faire la démarche s’ils doivent la demander. »

Mais pour Gérard Chausset, président (app. PS) de la commission transports, la gratuité totale reviendrait « à faire payer les transports des riches par les pauvres » :

« Ce qui fait l’arbitrage entre les modes de transports, c’est leur qualité – est-ce qu’un bus ou un tram est efficace, régulier, rapide… Le prix peut avoir de l’influence mais ce n’est pas ça qui fait l’arbitrage principal. Et si on met les transports totalement gratuits, on va être obligés d’investir [pour faire face à l’affluence] ».

La gratuité totale enterrée ?

Lors de la conférence de presse en amont du conseil de métropole, Alain Anziani avait de toutes façons fermé la porte à cette option :

« Avec la gratuité totale, on perdrait 80 millions d’euros de recettes qu’il faudra trouver ailleurs. Or le coût ne baissera pas parce que c’est gratuit, il va falloir remplacer du matériel et on aura plutôt 100 millions de dépenses. »

Le président de Bordeaux Métropole rappelle que la gratuité a été instaurée dans des villes petites et moyennes (comme Libourne) et quelques grandes (Dunkerque), mais pas dans une agglomération comme Bordeaux, où le poids de la billetterie est trop important dans les recettes de fonctionnement (de l’ordre de 30% pour TBM).