Il y a encore une semaine, Butrint Popaj, 38 ans, sortait du Centre de rétention administrative (CRA) et rejoignait le rassemblement de soutien organisé devant l’école André-Meunier à Bordeaux. Grâce à un réexamen de sa demande d’asile faite le soir même de sa mise en détention, il a évité un vol pour le Kosovo.
Seulement, Butrint Popoj reste sous la menace d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). La contestation de cette dernière, que n’a pas retenue le Tribunal administratif de Bordeaux, a également échoué en appel, jeudi 30 septembre. La situation de la famille dépend désormais de la Préfecture, qui doit statuer sur le réexamen de la demande d’asile.
« Hors-délai »
En France, le délai pour contester une OQTF est de 30 jours. Or, domiciliée au Centre d’accueil, d’information et de rétention (CAIO), la famille n’a eu connaissance de la mesure administrative que tardivement, lors d’un banal contrôle routier. L’OQTF datait du 28 janvier 2021, Butrint Popaj a été assigné à résidence le 2 mars. Maître Lucile Hervouet, avocate du père de famille, avait tenté un recours par voie d’exception :
« En mars dernier, j’ai contesté l’OQTF puisque elle se base sur l’assignation à résidence. Le tribunal administratif a rejeté cette demande. J’ai fait appel devant la Cour administrative d’appel afin que les deux mesures soient jugées ensemble, par une même opération complexe. »
Mais jeudi 30 septembre, la recours a été débouté :
« La Cour administrative d’appel a confirmé la position du Tribunal administratif : le recours contre l’OQTF est hors délai. Ils n’ont pas non plus tenu compte de l’intégration de la famille, avec les deux enfants scolarisés qui ne parlent que français. »
Ce recours épuisé, il reste encore le réexamen de la demande d’asile, déposé la semaine dernière. Un accusé de réception a été envoyé à la famille cette semaine par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OPFRA). Pour l’avocate, désormais, la « seule solution c’est que la préfecture revienne sur sa décision ».
Sollicitation de la préfecture
Le comité de soutien, composé de parents d’élèves de l’école du Noviciat et d’André-Meunier, espère une rencontre avec la préfecture. D’après l’avocate de la famille Popaj, la demande d’audience est, pour l’heure, restée sans réponse. Le 26 septembre dernier, la comité de soutien avait adressé une lettre ouverte à des élus bordelais, mais aussi à des parlementaires, au premier ministre et au président de la République.
Contactée par Rue89 Bordeaux, la préfecture de la Gironde dit ne pas avoir reçu de demande d’audience de la part du comité de soutien.
Elle compte, en revanche, apporter une réponse au courrier de Jean-Luc Gleyze, président du Département. Dans une lettre datée du 30 septembre, ce dernier demande à la préfète de faire preuve de « bienveillance » dans « l’examen de la situation administrative de Madame et Monsieur Popaj afin qu’ils puissent poursuivre leur intégration exemplaire dans notre société ».
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