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Une multinationale subventionnée par la Région Nouvelle-Aquitaine dans le viseur des « Pandora Papers »
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Une multinationale subventionnée par la Région Nouvelle-Aquitaine dans le viseur des « Pandora Papers »

par Simon Barthélémy.
Publié le 9 octobre 2021.
Imprimé le 25 octobre 2021 à 01:00
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Les élus écologistes de Nouvelle-Aquitaine ont déposé une motion demandant à ce que la Région conditionne ses aides au respect par les entreprises de la transparence et de l’éthique financière. Motif : parmi les personnalités mises en cause dans les « Pandora Papers » figurent les principaux actionnaires de Solvay, multinationale belge qui a bénéficié de plus de 11 millions d’euros de subventions de la Région Nouvelle-Aquitaine.

« Sur les douze derniers mois, le grand groupe Solvay a reçu près de 11 millions d’euros pour développer des batteries lithium-ion solides à la Rochelle et plus de 600 000 € pour la production d’un « solvant vert » à Melle », indique le groupe écologiste au conseil régional, qui ne figure plus dans la majorité.

Or les « Pandora Papers », vaste enquête du Consortium international des journalistes d’investigation, révèle que les descendants de la famille Solvay usent et abusent des paradis fiscaux pour échapper à l’impôt. Les héritiers de 30 % des titres du groupe, regroupés au sein de la société Solvac, « auraient caché leurs centaines de milliers d’actions dans des sociétés offshore pour un montant total de 2,5 milliards d’euros ».

« Alors qu’une multinationale subventionnée par la Région Nouvelle-Aquitaine est mise en cause, notre collectivité doit assumer la part de responsabilité qui est la sienne en matière d’éthique financière et répondre ainsi aux exigences croissantes des citoyens quant à la bonne utilisation des fonds publics », estiment les élus verts.

Une usine Solvay à Tavaux, dans le Jura (Wikipedia/CC)

Refondre ses critères d’aide

Ils proposent à l’assemblée régionale d’adopter une motion en ce sens lors de la séance plénière, ce lundi 11 octobre.

« Notre Région doit au plus vite réexaminer l’ensemble de ses engagements financiers passés à la lumière des révélations des « Pandora Papers » et, le cas échéant, remettre en question ceux qui concernent des entreprises ou des actionnaires d’entreprises mis en cause dans les affaires d’évasion fiscale. »

Le groupe propose également que la Région Nouvelle-Aquitaine « refonde ses modalités d’aide aux entreprises en conditionnant son soutien, à l’avenir, au respect de la transparence et à l’éthique financière, conformément à son engagement dans la charte de Transparency International. Pour ce faire, elle donnera les moyens aux services – et aux élus – d’assurer ce contrôle préalable et a posteriori ».

Ethique

Les écologistes demandent notamment que ces critères d’éthique financière incluent « l’absence d’utilisation de paradis fiscaux et la signature obligatoire par les entreprises aidées d’un engagement sur ce point ».

Interrogé ce vendredi lors de sa conférence de presse d’avant plénière, Alain Rousset, président de la Région, n’a pas précisé s’il soutiendrait cette motion.

« Je partage les critères d’éthiques, mais on ne peut pas revenir sur les subventions accordées par le passé, c’est comme ceux qui demandaient à Ford de rembourser les aides dont a bénéficié l’entreprise pour son site de Blanquefort. La Région n’a ni les services ni la capacité réglementaire ou législative pour contrôler cette évasion fiscale, qui me scandalise. »

Certains se contenteraient toutefois de davantage d’exigences et de suivi de l’attribution des aides.

L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, cofondateur de Rue89 Bordeaux

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