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Encadrement des loyers à Bordeaux : le recours de l’UNPI rejeté par le Conseil d’État
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Encadrement des loyers à Bordeaux : le recours de l’UNPI rejeté par le Conseil d’État

par La Rédaction.
Publié le 2 décembre 2021.
Imprimé le 08 février 2023 à 14:07
744 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Le 3 novembre dernier, la chambre des propriétaires de la Gironde (UNPI33) déposait un recours en référé devant le Conseil d'État, demandant l'annulation du décret ministériel autorisant l'expérimentation de l'encadrement des loyers dans la métropole bordelaise. Le Conseil d'État vient de débouter l'UNPI local, mais aussi les représentants des propriétaires de Lyon, Montpellier, et du Grand Paris, rejetant le caractère urgent de la suspension.

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