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Deux militants de Greenpeace jugés à Bordeaux pour des dessins à la craie sur une station Total

Le 27 mai 2017 à Lormont, Yann et Nina ont dessiné à la bombe de craie, lavable à l’eau, des coraux et des poissons sur les pompes et les murs d’une station Total pour dénoncer les forages du groupe pétrolier au large du Brésil. Au nom de la liberté d’expression, leur avocate a plaidé la relaxe pour ces deux militants de Greenpeace, les seuls en France poursuivis à la suite de cette action nationale.

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Deux militants de Greenpeace jugés à Bordeaux pour des dessins à la craie sur une station Total

Yann, 37 ans, ancien salarié d’une banque, est actuellement en reconversion professionnelle dans le maraichage à Saint-André-de-Cubzac (Gironde). Mais ce mercredi 19 janvier, il a dû délaisser ses légumes pour répondre devant le tribunal correctionnel de Bordeaux de dégradations sur une station service à Lormont, commis le 27 mai 2017 dans le cadre d’une action nationale de Greenpeace contre Total.

Des dizaines de militants écologistes protestaient alors contre un projet de forages du groupe pétrolier français au large du Brésil, menaçant le récif de l’Amazone – un projet depuis abandonné par Total. A Lormont, 6 militants de l’ONG avaient alors tagué à la bombe de craie les pompes, les sols, la façade de cette station, sans en bloquer l’accès aux clients.

Coup de pompe

Mais suite à cette action, Nina, une infirmière de 38 ans, et Yann ont été les seuls en France à être visés par une procédure judiciaire.

« Je n’ai nullement détérioré cette station de carburants, a déclaré Yann à l’audience. Le but était d’alerter ses usagers des dégâts dramatiques des forages sur les récifs de coraux magnifiques de l’Amazone, sur la mangrove et la faune marine. Ces dessins à la craie s’enlèvent avec de l’eau et ne laissent aucune trace. […] Nous avons proposé au gérant de nettoyer mais il a refusé. »

Alors que la responsable de la station n’avait initialement pas voulu porter plainte, elle a changé d’avis quelques jours plus tard, envoyant le 31 mai 2017 une facture de nettoyage de 2049,60 euros… datée du 9 juin, « ce qui n’a pas étonné les policiers qui ont reçu la plainte », relève Marie Dosé, l’avocate des deux prévenus.

Rassemblement des militants de Greenpeace avant l’audience, avec Yann et Nina Photo : Laurent Favriot/Greenpeace/DR

« Je n’ai fait que mon devoir »

Après avoir été convoqués et avoir admis les faits, les militants ont reçu une ordonnance pénale, procédure simplifiée qui permet un jugement – et une condamnation – sans débat. Tous deux ont refusé, entraînant la tenue d’un procès (plusieurs fois repoussé à cause des grèves dans la justice et du confinement).

« Il n’est pas question de reconnaître une infraction, a justifié Nina. Je n’ai fait qu’user de ma liberté d’expression, et il était de mon devoir de dénoncer ainsi le comportement irresponsable et dangereux de cette société. »

Partie civile, la société Argedis (filiale du groupe Total Energies exploitant ses stations services) n’était pas représentée à l’audience. C’est au procureur de la République, Julien Heuty, qu’a incombé la charge de porter l’accusation contre les deux activistes écolos. Il a d’emblée « fait amende honorable », et approuvé la proposition du président, Jean-Luc Ybres, de requalifier les faits.

Mais si les dommages qu’elle a entraînés sont désormais qualifiés de « légers », et non plus « graves », puisque les peintures sont lavables, la dégradation causée aux biens d’autrui, « si minime soit elle », devait selon le représentant du parquet être condamnée. Au nom du « droit fondamental à la propriété », le procureur a donc requis une amende contraventionnelle avec sursis de 200 euros.

Passer l’éponge ?

Pour Maître Dosé, « la Cour européenne des droits de l’Homme veille au respect de la liberté d’expression, de discours et d’action politiques » ; elle vérifie qu’une éventuelle ingérence des autorités pour limiter ces droits « réponde à un besoin social impérieux »… Or pour le conseil des militants de Greenpeace, cette « atteinte aux droits de la propriété par des dessins qui s’enlèvent avec une éponge » ne répond pas à ce critère.

Selon l’avocate, l’incrimination d’une action politique non-violente, visant simplement à informer le public sur un sujet d’intérêt général, des destructions infligées à l’environnement, « constituerait une ingérence disproportionnée à la liberté d’expression ». Marie Dosé a donc plaidé la relaxe, à l’instar de celle dont ont bénéficié pour le même motif une militante Femen jugée pour exhibition sexuelle, et celle, récente, d’un « Décrocheur » de portrait de Macron à Amiens.

Elle a enfin alerté le président sur « les conséquences que pourrait avoir la condamnation d’une personne exerçant une mission de service public comme une infirmière ». Le jugement a été mis en délibéré au 26 janvier prochain.

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