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À Bordeaux, des consultations juridiques gratuites pour les réfugiés ukrainiens
Société 

À Bordeaux, des consultations juridiques gratuites pour les réfugiés ukrainiens

par Victoria Berthet.
Publié le 23 mars 2022.
Imprimé le 10 août 2022 à 07:09
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L’Ordre des avocats de Bordeaux a mis en place des consultations juridiques gratuites à destination des ressortissants ukrainiens. Deux fois par semaine, des avocats de l’Institut du droit des étrangers se relayent pour conseiller et aiguiller des familles qui ont dû fuir la guerre.

Arthur et Olena sont originaires d’Odessa. Ils ont fui la ville portuaire du sud de l’Ukraine au début de l’offensive russe, fin février. Le couple a d’abord rejoint la Moldavie. En raison de possibles tensions avec la Transnistrie, enclave séparatiste prorusse située à l’est de la Moldavie, Arthur et Olena ont ensuite décidé de gagner la Roumanie.

Ils sont arrivés en Gironde la semaine passée, hébergés par une habitante à Pessac. Ce mardi matin, ils sont venus à la Maison de l’avocat, rue de Cursol, pour une permanence juridique. Face à eux, il y a Maître Patrice Gonnord, avocat au barreau de Bordeaux et Liliya Olkhova, interprète bénévole. Leurs questions portent surtout sur la possibilité de trouver un travail, les cours de français, les assurances… Le couple veut être rapidement « indépendant financièrement ».

Arthur et Olena venus à la permanence juridique organisée à la Maison de l’avocat (VB/Rue89 Bordeaux)

Arthur est ingénieur. Olena, elle, est architecte. Patiemment, et avec l’aide de l’interprète, l’avocat leur explique qu’il leur faut d’abord régler leur situation administrative. Comme Arthur et Olena, quelques Ukrainiens, surtout des familles, patientent dans le couloir, attendant d’être reçus par des avocats. Tous les mardis et les jeudis, de 10h à 12h, des avocats de l’Institut de défense des étrangers, l’un des 16 institut de l’Ordre des avocats de Bordeaux, assurent des permanences juridiques, gratuites, à destination des réfugiés.

« Évolution importante du droit »

Maître Delphine Meaude est présidente de l’Institut de défense des étrangers. Elle évoque la nécessité de la mise en place de telles permanences, face à un « afflux important de réfugiés » :

« Cette permanence permet à celles et ceux qui le souhaitent d’avoir des informations fiables. Et pour nous, avocats, cela nous permet d’être en lien avec la préfecture et avec la mairie. L’objectif est que l’accueil sur le territoire girondin se fasse dans les meilleurs conditions. »

Une trentaine d’avocats, aidés d’élèves, ont ainsi été formés à « une évolution importante du droit ». Les Ukrainiens – que la préfecture préfère nommer « déplacés » plutôt que réfugés, puisqu’ils n’ont pas ce statut – bénéficient de la « protection temporaire », accordée par l’Union européenne. Seulement, comme l’explique Maître Delphine Meaude, cette « disposition n’a jamais été appliquée ».

Protection immédiate

L’Union européenne a, en effet, activé ce dispositif récemment, pour accueillir les réfugiés venus d’Ukraine. Il s’agit de l’article 5 de la directive européenne datant de juillet 2001. Ce texte définit une protection internationale immédiate. La disposition permet à tout ressortissant d’avoir une autorisation de séjour d’une durée de six mois, renouvelable dans la limite de trois ans.

Cette protection octroie certains droits, dont le droit d’accéder à un hébergement, le droit de bénéficier des Aides personnalisées au logement (APL), le droit d’accéder au marché du travail, à l’éducation et aux soins médicaux. La permanence bordelaise n’accueille pas seulement des personnes de nationalité ukrainienne :

« Il y a plusieurs statuts, car il n’y a pas que les Ukrainiens qui ont dû fuir. Nous sommes là pour informer toutes les personnes qui ont quitté le pays. Par exemple, la semaine passée, nous avons reçu un étudiant ivoirien qui a pu quitter l’Ukraine où il était à l’université et a pu rejoindre la Gironde. »

Temporaire

Pour trois semaines, les consultations juridiques se tiennent de manière bi-hebdomadaire. Le nombre de permanences pourra être augmenté « si nécessaire ». Jusqu’à présent, la permanence a surtout reçu des « familles avec des enfants » ou des « couples de personnes âgées ».

Selon Maître Delphine Meaude, la perspective est la même pour tous : leurs venues en France est temporaire, tous souhaitent retourner en Ukraine, une fois les « choses apaisées ». Mais pour Arthur et Olena, le couple qui a fui Odessa, le retour paraît encore loin. Le couple souhaite apprendre le français, espère passer des équivalences pour leurs diplômes. Arthur évoque « les infrastructures détruites, les immeubles à reconstruire ». Pour lui, tout ça « prendra au moins cinq ans avant de redevenir comme avant ».

L'AUTEUR
Victoria Berthet
Journaliste, diplômée de l'IJBA. Du terrain, des faits et de la nuance.

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