Déchets : vers un prix unique et une nouvelle gouvernance pour Bordeaux Métropole et les communes girondines

Bordeaux Métropole est-elle parvenue à déminer le dossier des déchets, qui empoisonnent ses relations avec les communes voisines ? Dépendantes des incinérateurs de l’agglomération bordelaise, celles-ci payent en effet bien plus cher que les 28 communes de l’agglomération bordelaise depuis la nouvelle délégation de service public conclue avec Veolia.

Dans un communiqué publié vendredi 11 mars, Bordeaux Métropole indique qu’un « accord a été trouvé sur trois priorités de coopération » avec les EPCI et les syndicats de traitement des ordures ménagères concernés : des actions conjointes en faveur de la rédaction des déchets, un prix unique de traitements des déchets résiduels et une gouvernance partagée en Gironde pour le traitement des déchets.

Bordeaux Métropole précise que cette gouvernance partagée pourrait se traduire par la création d’une structure juridique entre les EPCI et les syndicats : une société publique locale (SPL). Un accord formalisé concernant cette création devrait aboutir « d’ici la fin de l’année 2022 pour une mise en oeuvre au terme de la DSP actuelle ».

Création d’une société publique locale

En effet, en 2019, un contrat a été signé entre Veolia, via sa filiale Soval, et Bordeaux Métropole pour un montant de 405 millions d’euros et pour une durée de huit ans, afin d’exploiter les incinérateurs et centres de tri de Bègles et Cenon. La tonne de déchets traitée est ainsi passée de 80 à 51 euros. Seulement, ces économies pour Bordeaux Métropole sont répercutées sur les intercommunalités et les syndicats extérieurs, qui payent plus cher.

En octobre 2020, la Chambre régionale des comptes (CRC) a rendu un rapport dans lequel elle ne soulevait aucune irrégularité dans le contrat passé entre la Métropole et Veolia. Cependant, la juridiction administrative notait une situation pénalisante pour les intercommunalités et syndicats qui payent au prix fort les infrastructures de la Métropole.

Dans son rapport, la CRC recommandait donc de modifier le mode de gouvernance, précisant qu’une « association des collectivités publiques tierces à la gouvernance des installations concédées permettrait de répondre aux objectifs des différentes planifications successives ».

« Trop tôt » pour déterminer un prix unique

Jean-François Auby, président du Syndicat de l’Entre-deux-Mers-Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SEMOCTOM), se réjouit de cette perspective :

« À la fin du contrat actuel [qui prend fin en 2027, NDLR], nous aurions une gestion commune des incinérateurs de Bègles et de Cenon, affirme le conseiller municipal de Cénac. Cette gestion commune a pour objet d’arriver à un prix harmonisé. »

Par ailleurs, l’accord prévoit de « mener des actions conjointes en faveur de la réduction des déchets ménagers » et d’ »accompagner au changement de comportement des habitants de la Gironde, la prévention étant considérée par tous comme une priorité absolue ».

Selon le président du SEMOCTOM, la prévention permettra « d’alléger la facture d’ici la fin 2026 », en réduisant les tonnages traités par Veolia. Enfin, la future entité pourrait envisager « la création d’autres équipements de valorisation des déchets », ailleurs donc que dans la métropole.

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