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La cour administrative d’appel de Bordeaux ordonne le renvoi vers l’Ukraine d’une famille exilée
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La cour administrative d’appel de Bordeaux ordonne le renvoi vers l’Ukraine d’une famille exilée

par Simon Barthélémy.
Publié le 9 mars 2022.
Imprimé le 17 août 2022 à 02:27
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Le 28 février dernier, quatre jours après le début de l’offensive russe, la cour administrative d’appel de Bordeaux a décidé d’expulser un couple ukrainien réfugié depuis 2015 en France, où sont ensuite nés leurs deux enfants, révèle ce mercredi 9 mars le Canard Enchaîné. Cette décision n’oblige pas le préfet à exécuter l’expulsion précise la Cour.

Débouté du droit d’asile, Vlodimir (nom d’emprunt donné par l’hebdomadaire au mari, âgé de 36 ans) « ne produit aucun élément probant de nature à établir la réalité des risques personnels, directs et actuels qu’il encourt en cas de retour dans son pays d’origine », l’Ukraine, tranche la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Celle-ci a été saisie de l’affaire après appel de la préfecture de Haute-Garonne à une décision du tribunal administratif de Toulouse. Le 12 octobre dernier, ce dernier avait cassé l’arrêté de reconduite à la frontière visant l’exilé au motif qu’il ne tenait pas compte de sa situation familiale.

Après la médiatisation de la décision, la cour administrative d’appel a toutefois rappelé que l’audience s’était tenue le 24 janvier, « un mois avant le déclenchement de l’offensive ». Sa présidente, Brigitte Phémolant, a précisé à l’AFP que « le rôle du juge était de dire si la décision du préfet était légale en août 2021, au moment où la situation irrégulière de monsieur était constatée » et que « l’arrêt n’oblige pas le préfet à renvoyer l’étranger en Ukraine ».

« Scolarité normale » possible en Ukraine

Le trentenaire ukrainien et son épouse ont fui en 2013 le Donbass. Tous les deux sourds, ils avaient quitté Lougansk, capitale de cette région ukrainienne revendiquée par les séparatistes russophones, un lieu « devenu dangereux pour eux, car ils n’entendaient pas les sirènes d’alerte », précise au Canard Enchaîné et à 20 Minutes l’avocat de Vlodimir, Julien Brel.

La couple a rallié la France en 2015, où ils sont devenus parents d’un garçon de 6 ans souffrant d’une lourde maladie rénale congénitale – « avec traitement quotidien et suivi semestriel », précise Le Canard – et d’une fillette née en 2020.

Toute la famille a « vocation à suivre » Vlodimir en Ukraine, estime désormais la justice administrative, qui considère que les enfants pourront « suivre ou débuter dans ce pays une scolarité normale ». « On rêve », commente le journal satirique, rappelant que l’aéroport de Vinnytsia, où vit la famille de la jeune femme, « a été détruit ce week-end par les frappes russes ».

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Article actualisé le 10/03/2022 à 08h19 : La réaction de la Cour administrative d’appel donnée à l’AFP
L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, cofondateur de Rue89 Bordeaux

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