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Le Conseil d’État suspend la dissolution du Comité Action Palestine
Brèves 

Le Conseil d’État suspend la dissolution du Comité Action Palestine

par Walid Salem.
Publié le 30 avril 2022.
Imprimé le 01 juillet 2022 à 06:59
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Le ministère de l’Intérieur avait demandé la dissolution de l’association bordelaise accusée à travers ses publications d’ « appel à la haine » envers l’état d’Israël et de « provocation à des actes terroristes ». 

Le recours du Comité Action Palestine a payé. Le Conseil d’Etat a rendu son verdict ce vendredi 29 avril et sa décision est un camouflet pour le ministère de l’Intérieur qui avait ordonné dans un décret la dissolution de l’association bordelaise. Il lui était reproché de « relayer les communiqués » et de « rendre compte de l’activité d’organisations terroristes palestiniennes, notamment le Hamas, le Mouvement du Jihad islamique en Palestine et le Hezbollah », ainsi que des « appels à la haine, à la discrimination, à la violence » et de « provocation à des actes terroristes » envers l’état d’Israël.

La plus haute juridiction administrative a considéré que la dissolution relevait d’ « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association et à la liberté d’expression ». Elle a demandé de suspendre l’exécution du décret de dissolution et a même condamné l’État à verser 3000 euros à l’association pour les frais engagés pour sa défense.

« Une victoire pour l’Etat de droit »

C’est « une victoire pour l’Etat de droit et pour la liberté d’expression », a réagi sur twitter Vincent Brengarth, l’avocat du Comité Action Palestine. Sur son site, l’association a partagé « cette victoire » avec « tous les militants antisionistes sincères » et avec « tous ceux qui se sacrifient pour la libération de la Palestine ». Il l’a notamment dédié « au peuple palestinien et à sa lutte ».

« Lors de l’audience, le Comité Action Palestine ne s’est pas renié. Il a porté haut et fort les revendications du peuple palestinien et de ses principales organisations. Il a tenu à préciser, conformément à sa charte, que le Comité Action Palestine soutient la résistance du peuple palestinien sous toutes ses formes. Il a rappelé le principe non négociable de la souveraineté des peuples palestinien, libanais, afghan… »

(photo page Facebook de Comité Action Palestine)

Pour les mêmes raisons, le Conseil d’Etat a également suspendu le décret de dissolution du collectif toulousain Palestine Vaincra. Le ministère de l’Intérieur lui reprochait également d’appeler « à la discrimination et à la haine envers Israël et les Israéliens » à travers ses campagnes de boycott.

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L'AUTEUR
Walid Salem
Walid Salem
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