Vers 9h ce matin, au 76 rue Alexis-Capelle à Bègles, une dizaine de policiers ont procédé à l’expulsion de Yasmine Latoui, 32 ans, et de ses trois enfants, âgés respectivement de 8 ans, 6 ans et 15 mois. Le père des enfants, lui, purge actuellement une peine de 9 mois de prison pour violences conjugales.
Dernièrement, la famille a reçu une mise en demeure lui signifiant de quitter les lieux. La propriétaire a revendu le bien à la BNB Paribas Immobilier.
« État de nécessité »
Yasmine Latoui a quitté l’Algérie pour la France en 2019, avec toute la famille. Celle-ci a d’abord été hébergée par des particuliers puis a vécu en squat :
« Ça fait quatre mois que je suis ici. Quand je suis arrivée, il n’y avait personne, c’était vide depuis longtemps je pense. L’eau et l’électricité étaient coupées. J’ai pris des contrats à mon nom. Et puis j’ai été convoquée au commissariat et une semaine plus tard un huissier est venu. On nous propose quelques nuits d’hôtel, mais avec les enfants c’est compliqué et on risque de se retrouver à la rue après. »
Dans un mail adressé, lundi 25 avril, à Delphine Balsa, directrice de cabinet de la préfète, le député de la troisième circonscription de Gironde, Loïc Prud’homme (LFI), a tenté de geler l’expulsion. Il a plaidé « l’état de nécessité » pour « préserver la santé et la sécurité de la famille ». Par ailleurs, l’élu a contesté la légalité de la procédure administrative d’expulsion, avançant le fait que le logement n’est pas le « domicile de la propriétaire », la maison étant « restée inoccupée pendant des mois ».
Sur place, des voisins solidaires venus aider la famille dénoncent des irrégularités dans la procédure d’expulsion. Selon eux, l’huissier qui est passé n’a pas relevé l’identité des occupants « afin que l’affaire ne passe pas devant un tribunal » et que l’expulsion puisse être effective par ordonnance sur requête. Il s’agit d’une décision de justice non contradictoire, concernant uniquement le demandeur.
Seconde expulsion en une semaine
Contactée par Rue89 Bordeaux, la préfecture de la Gironde confirme une procédure administrative de mise en demeure pour Yasmine Latoui. La préfecture fait état d’une plainte déposée par la propriétaire le 2 février 2022 « suite à une introduction par voies de fait dans son logement ». Elle poursuit :
« Ayant vendu sa maison, la propriétaire faisait des allers et venues pour vider ses affaires personnelles lorsqu’elle a trouvé les occupants. Parallèlement à cette demande de mise en demeure, elle a saisi le juge judiciaire qui par jugement du 4 mars 2022 a ordonné ”l’expulsion immédiate de tout occupant, même en dehors des heures légales et jours fériés compte tenu de l’urgence”. »
La préfecture a invité la jeune femme à se rendre à l’Apafed à Cenon, qui prend en charge les femmes victimes de violences conjugales. Selon Yasmine Latoui, la structure avait déjà refusé de l’accueillir n’étant plus sous danger des violences de son mari emprisonné.
La semaine passée, dans la même rue, une famille avec quatre enfants a été expulsée d’une maison racheté par le bailleur social Vilogia. D’abord hébergée en hôtel, la famille a été prise en charge par des hébergeurs solidaires. Contacté, le bailleur social évoque une « occupation sans droit ni titre », précisant que les occupants ont été invités à « se rapprocher du CCAS de la ville afin de trouver une solution de logement régulière, ce qu’ils n’ont pas voulu faire ». L’expulsion a finalement eu lieu sur décision de la préfecture, après qu’un huissier de justice se soit « déplacé à deux reprises ».
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