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La chasse traditionnelle de l’alouette suspendue par le Conseil d’État

Dans une décision rendue vendredi 21 octobre, le juge des référés du Conseil de l’État suspend les nouvelles autorisations délivrées par le ministère de la Transition écologique. Selon le juge, la chasse traditionnelle de l’alouette contrevient aux règles du droit européen relatif à la protection des oiseaux.

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La chasse traditionnelle de l’alouette suspendue par le Conseil d’État

Vendredi 7 octobre, plusieurs arrêtés publiés dans le Journal officiel permettaient la capture des alouettes des champs à l’aide de « pantes » (filets horizontaux) ou de « matoles » (cages-pièges) pour la saison de chasse 2022-2023. Ces arrêtés, délivrés par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, concernaient plusieurs département du Sud Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

L’association One Voice et la Ligue pour la protection des oiseaux ont saisi, il y a quelques jours, le juge des référés du Conseil d’État. Dans une décision rendue ce vendredi 21 octobre, la plus haute juridiction de l’État suspend les arrêtés ministériels, estimant qu’il « existe un doute sérieux sur la conformité de ces autorisations ministérielles avec les règles du droit européen relatif à la protection des oiseaux ».

Directive européenne de 2009

Dans sa décision, le Conseil d’État reprend la directive européenne « oiseaux » de novembre 2009, qui interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces. Une dérogation est envisageable à condition « qu’il n’existe pas de technique alternative pour capturer une espèce particulière ». Seulement, selon le juge, le ministre « n’a pas démontré, en l’état de l’instruction, que ces méthodes de chasse traditionnelles seraient les seules permettant de capturer des alouettes des champs dans ces départements ».

Par ailleurs, le juge des référés observe que ces techniques de chasses traditionnelles « conduisent à la capture d’autres oiseaux, et ne peuvent pas être considérées comme sélectives », notant que 15 à 20 % d’autres espèces d’oiseaux sont capturés par des matoles.

Ce n’est pas la première fois que le juge des référés du Conseil d’État statue sur ce dossier. En octobre 2021, des arrêtes similaires sur les chasses traditionnelles à l’alouette avaient été suspendus par l’instance, suite à la saisine d’associations de protection des oiseaux.


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