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Une amende d’un million d’euros infligée à Gaz de Bordeaux
Brèves 

Une amende d’un million d’euros infligée à Gaz de Bordeaux

par La Rédaction.
Publié le 11 octobre 2022.
Imprimé le 06 février 2023 à 18:04
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Mardi 11 octobre, l’Autorité de la concurrence a sanctionné Gaz de Bordeaux, et ses sociétés mères, pour abus de position dominante. Il est reproché à la société bordelaise d’avoir mis en retrait le Tarif réglementé de vente (TRV) au profit de ses offres de marché.

Dans un communiqué publié ce mardi 11 octobre, à la suite d’une saisine de la Commission de Régulation de l’Énergie, l’Autorité de la concurrence explique sanctionner la société Gaz de Bordeaux « pour avoir, entre 2017 et 2019, abusé de sa position dominante dans le secteur de la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels et petits clients non résidentiels de Bordeaux et des communes avoisinantes ».

Amende et obligation

Il lui est reproché « d’avoir utilisé de manière abusive ses infrastructures et les moyens commerciaux liés à son activité de service public en sa qualité de fournisseur de gaz naturel au tarif réglementé de vente (TRV), pour développer ses offres de marché (OM) ». Pendant trois ans, Gaz de Bordeaux a eu recours à des « moyens techniques et humains issus de son activité de service public pour diriger systématiquement les consommateurs vers des offres de marché », en occultant « délibérément » le tarif réglementé.

L’amende concerne Gaz de Bordeaux et ses sociétés mères : Régaz-Bordeaux et Bordeaux Métropole Energies. L’amende est assortie, pour Gaz de Bordeaux, à une obligation de publier pendant trois mois, sur son site Internet, la décision rendue par l’Autorité de la concurrence.

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