Selon les articles 71, 72 et 73 du règlement de l’Assemblée nationale, plusieurs peines disciplinaires pouvaient être appliquées : elles vont du rappel à l’ordre jusqu’à la censure avec exclusion temporaire. Ce vendredi 4 novembre, après presque deux heures de réunion, c’est donc la dernière, c’est-à-dire la plus lourde, que le bureau a infligé à Grégoire de Fournas, député RN de la Gironde.
La veille, l’élu médocain a provoqué l’interruption de la séance des questions au gouvernement après avoir émis des propos racistes lors de l’intervention de Carlos Martens Bilango, député Nupes du Val d’Oise qui s’exprimait sur le drame de « l’immigration clandestine ».
« Sanction exemplaire »
La « sanction exemplaire », réclamée par de nombreux élus, a été prononcée par le bureau de l’Assemblée nationale qui réunit 22 membres : la présidente Yaël Braun-Pivet, les six vice-présidents, dont deux sont membres du RN (Hélène Laporte et Sébastien Chenu), les trois questeurs et les douze secrétaires.
Celle-ci a été confirmée par un vote de l’Assemblée à la suite de la décision du bureau. Elle prévoit « l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée » et « la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député ».
Si une plainte est déposée pour injures racistes, une demande de levée de l’immunité parlementaire peut être demandée pour les besoins d’une enquête, mais pas forcément acceptée par l’Assemblée.
Grégoire de Fournas s’était défendu d’avoir visé le député ad hominem. Selon lui, la phrase « Qu’il retourne en Afrique » faisait référence au bateau des migrants, l’Ocean Viking, évoqué dans la question de Carlos Martens Bilongo. Dans le compte-rendu de séance, les huissiers de l’Assemblée nationale ont, en effet, choisi de noter la phrase au singulier.
Grand ménage sur les réseaux
Grégoire de Fournas a cependant procédé à un nettoyage de ses tweets « problématiques ». En mars dernier, à l’aune de la guerre en Ukraine, le député ne se cache pas derrière le vernis de la dédiabolisation en publiant un post ouvertement raciste à l’encontre des réfugiés.
En janvier 2022, Grégoire de Fournas proposait aussi « d’expulser tous les Maliens de France ». Un an plus tôt, le député souhaitait « renvoyer les Algériens en Algérie » si Marine Le Pen était élue.
Il y a cinq ans déjà, Rue89 Bordeaux s’était fait l’écho d’une séance au conseil départemental, où le contenu de la page Facebook de l’élu d’extrême-droite avait été dénoncé par Jacques Breillat, président du groupe d’opposition de droite.
A noter que dans le cas d’une récidive, si la censure avec exclusion temporaire est appliquée pour la deuxième fois à un député, l’exclusion s’étend à trente jours de séance.
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