Pour « sortir du statu quo » sur le trafic de drogues, le Conseil économique social et environnemental (Cese) propose une légalisation encadrée du cannabis récréatif. A la sortie d’une séance plénière qui s’est tenue ce mardi 24 janvier, il a avancé des pistes pour faire évoluer la réglementation en vigueur vers une légalisation encadrée de cette drogue dite douce, et des mesures d’urgence pour protéger les personnes mineures.
En retweetant l’annonce de cette assemblée constitutionnelle composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations), le maire de Bègles, Clément Rossignol-Puech, s’est adressé au Président de la République. Il « propose à Emmanuel Macron de faire de [sa] commune de Bègles en Gironde le premier territoire d’expérimentation pour la culture, la vente et la consommation encadrée ».
Une légalisation encadrée
Pour le Cese, « les politiques publiques en vigueur peinent à atteindre les objectifs de santé et de sécurité publique qui leur étaient assignés initialement en 1970 » :
« Malgré la mise en place d’un système de prohibition depuis plus de 50 ans, un des plus répressifs d’Europe, la France est le pays de l’Union européenne qui compte en proportion le plus de consommateurs et de consommatrices de stupéfiants, avec 45 % des 15-64 ans qui ont déjà consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur vie, contre 27 % dans l’ensemble de l’Union européenne, selon l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. »
Prenant exemple de plusieurs pays comme le Canada, le Cese préconise des mesures « destinées à faire évoluer durablement le cadre répressif actuel vers un modèle d’encadrement souhaitable ». Il recommande « la mise en place d’une véritable politique publique de prévention » et « un renforcement de la répression du trafic visant directement les mineurs ».
Pour ce faire, le Cese propose une refonte totale de la législation permettant de réguler la production de cannabis en faisant de l’agriculture biologique la norme, de réguler la distribution et l’usage de cannabis en l’autorisant aux seules personnes majeures, de créer une taxe spécifique affectée à la prévention et au soin, et de développer une politique de sécurité et de contrôle de la qualité des produits, de la provenance et des modes de culture.
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