Dans une décision rendue ce mois-ci, le tribunal administratif de Bordeaux enjoint au préfet de la Gironde d’interdire la chasse de sept espèces sur le bassin d’Arcachon avant le 23 septembre 2023. Une décision jugée insuffisante par des associations de de protection de la biodiversité qui comptent faire appel. Les défenseurs de l’environnement saluent en revanche l’abrogation définitive par le Conseil d’Etat des chasses traditionnelles, notamment en Gironde.
En novembre 2021, les associations Défense milieux aquatiques et Sea Shepherd demandaient la cessation de toute activité de chasse sur le bassin d’Arcachon et le banc d’Arguin, zone Natura 2000. La préfète de la Gironde avait alors implicitement refusé. Mais dans une jugement rendu le 16 mai, le tribunal administratif de Bordeaux annule la décision et enjoint la préfecture de prendre un arrêté pour interdire la chasse dans un délai de quatre mois.
« Coup d’épée dans l’eau »
Sept espèces d’oiseaux migrateurs doivent être concernées par une interdiction de chasse : le râle d’eau (Rullus aquaticus),le fuligule milouin (Aythya ferina), l’oie cendrée (Anser anser), le courlis cendré (Numenius arquata), le courlis corlieu (Numenius phaeopus), la bécassine des marais (Gallinago gallinago) et le chevalier combattant (Calidris pugnax, anciennement Philomachus pugnax).
Mais ce jugement est vu comme un « coup d’épée dans l’eau » par Défense des milieux aquatiques qui compte faire appel du jugement, aux côtés de Sea Shepherd. Les associations demandent que l’interdiction de la chasse concerne les 14 autres espèces migratrices recensées dans ce site Natura 2000, qui compte au total 93 espèces d’oiseaux protégées. .
Interdiction des chasses traditionnelles
Cette décision intervient une semaine après l’interdiction définitive par le Conseil d’État des chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages. La Ligue de protection des oiseaux demandait l’intervention de la plus haute juridiction de l’État suite à l’absence de réponse du Ministre de la Transition écologique concernant les demandes d’abrogation des 5 arrêtés-cadres du 17 août 1989 relatifs aux chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages
Le Conseil d’État a donc ordonné l’abrogation des arrêtés encadrant des pratiques de piégeage traditionnel d’oiseaux, à l’instar de la chasse à la glu mais aussi de la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles, pratique courante dans cinq départements du Sud Ouest (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Tarn-et-Garonne). Le gouvernement dispose d’un délai de deux mois pour respecter cette décision.
« Démarche inqualifiable »
Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO (ligue de protection des oiseaux) a estimé dans un communiqué que cette abrogation définitive « ne permettra plus au gouvernement de récidiver impunément chaque année en autorisant à la demande des chasseurs des pratiques qu’il sait pourtant illégales ».
« La décision du Conseil d’Etat vient enfin clore une démarche inqualifiable qui n’avait que trop duré. La LPO rappelle que l’exécutif doit s’appuyer sur le droit et la science pour conduire sa politique environnementale. »
