C’est une annonce faite au travers d’une tribune publiée dans Libération ce lundi, et signée par les maires de Paris, Strasbourg, Rennes, Lyon, Grenoble et Bordeaux. Confrontés à un nombre de personnes à la rue qui « explose », et malgré l’ouverture de gymnase ou de centres d’accueil, les élus locaux soulignent que leurs actions « ne peuvent se substituer ni pallier un système national défaillant, irrespectueux des droits humains fondamentaux ».
« Situation préjudiciable pour tous les habitants »
« Nous avons décidé d’en appeler au droit », écrivent les édiles, citant « l’épuisement » de toutes les formes de recours par le dialogue. Ils annoncent « déposer des recours pour que l’État assume enfin ses obligations en matière de prise en charge des personnes contraintes de dormir à la rue » :
« En intentant ces recours, nous affirmons avant tout notre volonté de trouver des solutions opérationnelles, efficaces, pérennes. Nous appelons l’État à refonder le système d’hébergement d’urgence, avec les collectivités et les associations. »
554 personnes sans domicile fixe ont été recensées à Bordeaux lors de la dernière Nuit de la solidarité, conduite en janvier. « La situation est préjudiciable pour tous les habitants et c’est bien la cohésion sociale et le vivre-ensemble qui en font les frais », écrit la mairie de Bordeaux dans un communiqué.
Elle rappelle le droit inconditionnel à un hébergement d’urgence, statué dans l’article L 345-2-2 du Code de l’Action sociale et des familles : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ».
2,3 millions d’euros pour faire face au sans-abrisme
À Bordeaux, la procédure consistera en un « recours gracieux » qui va être adressé au préfet :
« Elle portera sur la prise en charge financière par le CCAS à la place de l’État de mises à l’abri effectuées à titre urgent de personnes en situation de très grande vulnérabilité. Le recours circonstancié qui sera déposé s’appuiera sur les situations de 7 ménages ainsi que sur l’ouverture à titre exceptionnel du gymnase Gouffrand pour accueillir des personnes sans-abri en 2021, pour lesquelles est démontrée la carence de l’État. »
La mairie estime la dépense globale directe de la Ville et du CCAS de Bordeaux sur le sans-abrisme à 227000 € pour la mise à l’abri au sens strict (loyers non perçus du parc vacant mobilisé, expérimentation à Gouffrand, mises à l’abri hôtelières…).
Elle a par ailleurs consacré 2,1 millions d’euros aux dispositifs d’accompagnement dédiés (halte de jour de Stalingrad, accompagnement à la résorption par hébergement des squats et campements, subvention d’équilibre du centre Simone-Noailles, hébergement d’urgence géré par le CCAS et tarifé par l’État…).
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