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Bordeaux engage un recours contre l’État sur la carence de l’hébergement d’urgence

Aux côtés de cinq autres mairies, la Ville de Bordeaux annonce déposer un recours indemnitaire contre l’État en raison « de la carence de ce dernier sur la prise en charge des hébergements d’urgence ». La mairie dénonce une « situation inacceptable qui ne respecte pas les principes de notre République ».

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Bordeaux engage un recours contre l’État sur la carence de l’hébergement d’urgence

C’est une annonce faite au travers d’une tribune publiée dans Libération ce lundi, et signée par les maires de Paris, Strasbourg, Rennes, Lyon, Grenoble et Bordeaux. Confrontés à un nombre de personnes à la rue qui « explose », et malgré l’ouverture de gymnase ou de centres d’accueil, les élus locaux soulignent que leurs actions « ne peuvent se substituer ni pallier un système national défaillant, irrespectueux des droits humains fondamentaux ».

« Situation préjudiciable pour tous les habitants »

« Nous avons décidé d’en appeler au droit », écrivent les édiles, citant « l’épuisement » de toutes les formes de recours par le dialogue. Ils annoncent « déposer des recours pour que l’État assume enfin ses obligations en matière de prise en charge des personnes contraintes de dormir à la rue » :

« En intentant ces recours, nous affirmons avant tout notre volonté de trouver des solutions opérationnelles, efficaces, pérennes. Nous appelons l’État à refonder le système d’hébergement d’urgence, avec les collectivités et les associations. »

554 personnes sans domicile fixe ont été recensées à Bordeaux lors de la dernière Nuit de la solidarité, conduite en janvier. « La situation est préjudiciable pour tous les habitants et c’est bien la cohésion sociale et le vivre-ensemble qui en font les frais », écrit la mairie de Bordeaux dans un communiqué.

Elle rappelle le droit inconditionnel à un hébergement d’urgence, statué dans l’article L 345-2-2 du Code de l’Action sociale et des familles : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ».

2,3 millions d’euros pour faire face au sans-abrisme

À Bordeaux, la procédure consistera en un « recours gracieux » qui va être adressé au préfet :

« Elle portera sur la prise en charge financière par le CCAS à la place de l’État de mises à l’abri effectuées à titre urgent de personnes en situation de très grande vulnérabilité. Le recours circonstancié qui sera déposé s’appuiera sur les situations de 7 ménages ainsi que sur l’ouverture à titre exceptionnel du gymnase Gouffrand pour accueillir des personnes sans-abri en 2021, pour lesquelles est démontrée la carence de l’État. »

La mairie estime la dépense globale directe de la Ville et du CCAS de Bordeaux sur le sans-abrisme à 227000 € pour la mise à l’abri au sens strict (loyers non perçus du parc vacant mobilisé, expérimentation à Gouffrand, mises à l’abri hôtelières…).

Elle a par ailleurs consacré 2,1 millions d’euros aux dispositifs d’accompagnement dédiés (halte de jour de Stalingrad, accompagnement à la résorption par hébergement des squats et campements, subvention d’équilibre du centre Simone-Noailles, hébergement d’urgence géré par le CCAS et tarifé par l’État…).


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