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Le préfet de la Gironde suspend le nouveau règlement d’urbanisme du Bassin d’Arcachon

Une décision notifiée au Syndicat du Bassin d’Arcachon et Val de l’Eyre (Sybarval), qui a approuvé à l’unanimité le Schéma de cohérence territoriale (Scot). Le préfet s’appuie notamment sur le non-respect de l’application de la loi littoral.

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Le préfet de la Gironde suspend le nouveau règlement d’urbanisme du Bassin d’Arcachon
La tempête sur le bassin d’Arcachon

Approuvé le 25 janvier dernier par les 17 communes réunies au sein du Syndicat du Bassin d’Arcachon et Val de l’Eyre (Sybarval), le Schéma de cohérence territoriale (Scot) va être suspendu par le préfet de la Gironde, Étienne Guyot, a-t-on appris dans un article de Sud Ouest publié mardi 2 avril.

Une décision annoncée dans une lettre, en date du 29 mars, remise en main propre par le sous-préfet de l’arrondissement à Marie Larrue, maire de Lanton et présidente du Sybarval. La suspension du Scot doit être formalisée par la promulgation d’un arrêté préfectoral. Les élus disposent d’un délai de deux mois pour revoir leur copie.

Ressource en eau

Dans un document de six pages, que Rue89 Bordeaux a pu consulter, le préfet émet un « certain nombre de réserves ». Ces dernières concernent « l’application de la loi littoral, la prise en compte des risques et la ressource en eau ». Des observations déjà formulées par le préfet dans son avis rendu en juillet 2023.

« Le Scot traite peu de la question de l’accès à l’eau potable en période estivale. La problématique est évoquée dans l’état initial de l’environnement mais n’est pas évaluée. En introduction du volet loi littoral, le DOO [Document d’orientations et d’objectifs, NDLR] indique que le territoire compte alors jusqu’à 400 000 résidents, soit déjà le double de la population projetée en 2040 et sollicite certainement au maximum les capacités du territoire. »

La protection des zones humides est aussi jugée « insuffisante ». Le préfet observe que « cela risque de porter atteinte au bon fonctionnement hydraulique de ce territoire fragile en cas de pluies intenses, dont les épisodes se sont multipliés récemment ».

Recours devant le tribunal administratif

Le Scot voté en janvier prévoit la construction de 30 000 logements d’ici 2040, soit un accroissement de 25% par rapport au nombre de logements actuels. Une urbanisation galopante décriée par la CEBA, une coordination de 23 associations écologistes du Bassin d’Arcachon. Après avoir émis un avis négatif lors de l’enquête publique, son président, Jacques Storelli, a déposé, mardi 2 avril, une requête devant le tribunal administratif pour faire annuler le Scot :

« Il y a dix ans, nous avions déjà fait annuler le premier Scot du Sybarval. Cette requête devant le tribunal administratif est déposée pour le cas où un des élus demanderait l’annulation de l’arrêté de suspension ou si le préfet décidait de retirer son acte. »

En janvier dernier, la Ceba a également déposé plainte pour pollution et mise en danger d’autrui, à la suite de la contamination des huîtres du Bassin d’Arcachon par les eaux usées lors des fêtes de fin d’année. Une enquête a été ouverte par le parquet de Bordeaux pour « écocide ».

Travaux d’urgence

Mardi 2 avril, le tribunal judiciaire de Bordeaux, saisi dans le cadre d’un référé environnemental, a ordonné des mesures d’urgence aux structures gérant l’assainissement du Bassin d’Arcachon. La justice demande de procéder à des travaux sous peine d’astreintes journalières de 1000 euros.

Le Syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (Siba) et l’exploitant SB2A (filiale de Veolia Eau) doivent faire cesser de manière « immédiate » tout pompage et déversement dans le milieu naturel depuis le bassin de sécurité d’Audenge.

Les deux structures disposent de quatre mois pour solliciter à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) une autorisation de construction de déversoirs d’orage sur chacun des bassins de sécurité. Dans un délai de six mois, elles doivent installer un dégrillage (système d’élimination des polluants solides) sur les bassins d’Audenge et de Lanton. Enfin, avec l’appui d’un laboratoire indépendant, le Siba et SB2A ont l’obligation de mettre en place des analyses hebdomadaires de la qualité de l’eau.


#environnement

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