La « mise en réserve obligatoire » de « maximum 2% des recettes » concernerait les 450 plus grandes collectivités. Intercommunalités de France, la fédération les métropoles et communautés de communes, a estimé la répartition de ces ponctions.
Cette « mise à contribution » pourrait s’élever à 49,2 millions d’euros pour la Région Nouvelle-Aquitaine, 34,1 millions pour le Département de la Gironde, et 16,4 millions pour Bordeaux Métropole. La Communauté d’agglomération de Libourne (Cali) contribuerait à hauteur de 1 million d’euros, tout comme Villenave d’Ornon et Talence.
Les autres communes concernées dans le département sont Pessac (1,4 million), Mérignac (près de 2 millions). L’effort s’élèverait à 8,3 millions pour Bordeaux, quand la dernière dotation de fonctionnement que lui a versé l’Etat était de 34,6 millions.
Conséquences « dramatiques »
Cet effort est « inacceptable », déclarent dans une tribune 44 élus de grandes villes réunis dans l’association France Urbaine, parmi lesquels Pierre Hurmic, le maire de Bordeaux :
« Les conséquences d’une telle mesure seraient dramatiques en matière d’investissement public au moment où le pays en a tant besoin. Qui plus est la volonté du Gouvernement de concentrer la demande d’effort sur les 450 plus grandes collectivités est incompréhensible. Aurait-il oublié que deux tiers des Françaises et des Français en situation de pauvreté résident dans les grandes agglomérations ? Ils ont besoin des services publics que nous assurons. »
Intercommunalités de France estime que ces ponctions de l’État « représenteraient jusqu’à 15 % de leur épargne brute, obligeant les collectivités soit à renoncer à leurs projets, soit à s’endetter lourdement pour honorer les marchés qu’elles ont signés ».
A cette mesure s’ajoute le rabotage du Fonds Vert. Exclusivement destiné à financer la transition écologique des collectivités, son enveloppe va passer de 2,5 milliards d’euros à 1 milliard. Du moins si le projet de loi de finances est adopté par l’Assemblée nationale.
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