Qualifiés de « permis de polluer » par ses détracteurs, les arrêtés préfectoraux signés le 28 février par la préfecture de la Gironde ne sont, à en croire son communiqué du 3 mars 2025, qu’une formalité administrative :
« Ils constituent la dernière étape de l’instruction du porter-à-connaissance déposé par le Syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) le 24 juillet 2024 en réponse à l’injonction du juge des libertés et de la détention, dans le cadre d’un référé pénal environnemental de déclarer les possibilités de rejets opérés sur les bassins de stockage mis en place sur son réseau. »
C’est là « une erreur d’interprétation de la préfecture », réplique Jacques Storelli, de la CEBA (coordination environnement du Bassin d’Arcachon), une des associations à l’origine de ce référé, déclenché les débordements d’eaux usées depuis le réseau d’assainissement du SIBA à l’hiver 2023, entraînant la contamination des huîtres et de consommateurs au norovirus.
Citant sur la décision en question, Jacques Storellei affirme que le juge n’a pas enjoint de déclarer ces rejets, « ce qui laisserait entendre [qu’ils] seraient implicitement autorisés », mais « indiqué clairement qu’il ”ne peut être question d’autoriser des débordements“ ».
Pas autorisés, sauf…
Suite à la polémique surgie sur ses projets d’arrêtés, Étienne Guyot avait martelé le 31 janvier qu’il n’y aurait « pas de droit à polluer », si « de déversement des bassins de sécurité dans le milieu naturel sauf si circonstance exceptionnelle ». Les deux textes finalement validés par le préfet de la Gironde – un pour le système d’assainissement de Biganos, l’autre pour celui de La-Teste-de-Buch – précisent les circonstances en question :
« Les rejets directs d’eaux usées par temps de pluie ne sont pas autorisées en dehors d’opérations programmées de maintenance ou de circonstances exceptionnelles (telles que catastrophes naturelles, inondations, pannes ou dysfonctionnements non directement liés à un défaut de conception ou d’entretien, rejets accidentels dans le réseau de substances chimiques, actes de malveillance). »
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