Ce mardi, à Bordeaux, les juges administratifs doivent dire si la décision préfectorale ayant privé la compagnie de théâtre Arlette Moreau d’un financement public était légale. L’association poitevine demande l’annulation du refus de subvention notifié le 21 juillet 2023 par la préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine.
Elle estime que les motifs invoqués – absence de bilan et « engagements militants non conformes au respect des lois de la République » – relèvent d’une lecture abusive du Contrat d’engagement républicain – outil créé par la « loi séparatisme » de 2021 – et d’un vice de procédure manifeste.
L’audience sera suivie par de nombreuses organisations associatives et de défense des libertés publiques. La Ligue des Droits de l’Homme, le MRAP, le Gisti, la Cimade, le Syndicat des avocats de France, le DAL ou encore l’UFISC se sont mobilisés, voyant dans ce dossier un précédent dangereux pour la vie culturelle et citoyenne. Elles appellent à un rassemblement devant le tribunal administratif.
Un refus motivé par le contrat d’engagement républicain
La Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) de Nouvelle-Aquitaine DRDFE avait accordé à la compagnie, en 2021, une subvention de de 17425 euros pour son projet Désopressor 3000, un dispositif de théâtre forum destiné à sensibiliser le public aux violences sexistes et sexuelles.
Deux ans plus tard, l’association sollicite 16000 euros supplémentaires pour développer une nouvelle série de tournées, étendues aux douze départements de la région Nouvelle-Aquitaine et adaptées aux milieux ruraux et scolaires. La réponse préfectorale est négative. Dans sa notification du 21 juillet 2023, l’administration écrit :
« Le rapport d’activité ne fait pas le bilan des actions réalisées et financées par le BOP 137 mais fait état d’engagements militants non conformes au respect des lois de la République consigné dans le contrat d’engagement républicain. »
Cet article fait partie de l’édition abonnés. | Déjà abonné ? Connectez-vous
Abonnez-vous maintenant pour poursuivre votre lecture
Déjà abonné⋅e ?
Connectez-vous
Chargement des commentaires…