L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux attendu le 14 janvier 2026 entrera-t-il dans l’histoire de la jurisprudence française ? C’est ce qu’espère Nicolas Hachet. L’avocat bordelais a demandé ce lundi 10 novembre à sa présidente soit de confirmer la relaxe de son client, Xavier P., soit de saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin de régler une incertitude du droit français, qui ne reconnait pas le CBD comme une drogue, mais l’interdit sur la route.
Cité devant le tribunal correctionnel de Bergerac pour conduite après usage de stupéfiant en état de récidive, Xavier P. a obtenu gain de cause en première instance, le 2 juillet 2024. Six mois auparavant, ce directeur de société périgourdin avait été arrêté à Sarlat, et avait été soumis à un test salivaire positif au THC (tétrahydrocannabinol), ce qui lui avait valu un retrait immédiat de son permis. Il venait de fumer un joint de CBD (cannabidiol).
Bonne foi
Ce consommateur de cannabis « depuis 20 ans » assure avoir alors totalement arrêté cette drogue pour passer au CBD en 2021, date de la légalisation en France de ce produit dérivé du Cannabis sativa L. Xavier a, à cette époque, pris la succession de son père, récemment décédé, à la tête de l’entreprise familiale, qui distribue des produits d’entretien auprès d’enseignes de grandes surfaces. Or, ce « métier nécessitant [qu’il puisse se] déplacer aisément », pas question de se faire à nouveau sucrer son permis pour un joint, comme ça lui est arrivé deux fois par le passé. Raté.
« Dans ma tête, le CBD n’ayant pas d’effet psychoactif, il n’y avait pas de raison de penser que je pouvais sortir positif d’un test salivaire, se justifie-t-il ce lundi à la barre. Je pensais de bonne foi que ces tests étaient justement calibrés pour détecter les consommateurs sous influence de THC. »
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