A 23h59 ce jeudi 15 janvier, dernier jour de l’enquête publique, il sera trop tard pour donner votre avis sur le projet de méga raffinerie EMME (Electro mobility materials Europe) envisagée sur le terminal de Grattequina du Grand port maritime de Bordeaux. Cette raffinerie produirait des sulfates de nickel et de cobalt à destination de la filière des batteries de voitures électriques.
A l’issue de cette enquête, la préfecture doit donner ou pas son autorisation environnementale à cette usine classée Seveso seuil Haut, en raison de la toxicité des matières employées – ces sulfates sont miscibles (solubles) dans l’eau. Les services de l’Etat doivent aussi mettre (ou non) en compatibilité le plan local d’urbanisme, qui interdit actuellement toute construction dans cette zone inondable.
D’ultimes permanences physiques se tiendront dans les mairies de Saint-Louis-de-Montferrand (en face du site, sur l’autre rive de la Garonne), et à Blanquefort et Parempuyre, communes d’implantation de l’usine. Le recueil numérique, qui a reçu près de 1400 observations à l’heure où nous écrivons ces lignes – pour une grande partie défavorables –, sera quant à lui fermé et inaccessible au public à partir de ce jeudi soir.
Délais serrés
Ensuite, les délais impartis par l’arrêté préfectoral qui a lancé la procédure, seront très serrés et contraints : la commission d’enquête publique aura 8 jours pour analyser les contributions et soumettre des observations au porteur du projet, l’entreprise privée EMME, invitée à répondre sous quinzaine.
Puis, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, soit le 15 février, les commissaires enquêteurs devront rendre au préfet de la Gironde leur rapport et leurs « conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables à l’opération ». Ils auront toutefois la possibilité de demander un délai supplémentaire à la préfecture, qui pourra l’accorder « après avis du responsable du projet ».
Le préfet aura alors deux options : accorder l’autorisation environnementale (probablement assortie de prescriptions) ou refuser l’opération. Parallèlement, il remettra à Bordeaux Métropole pour avis trois documents : le dossier de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal, les conclusions de la commission d’enquête, et le procès-verbal de la réunion d’examen avec l’entreprise.
« Le conseil métropolitain disposera d’un délai de deux mois pour se prononcer », stipule l’arrêté préfectoral, ce qui étant donné le calendrier évoqué, fixe une deadline au 15 avril (sauf report accordé aux commissaires enquêteurs). « Passé ce délai, l’avis sera réputé favorable », ajoute le texte.
Pas de nouveau débat à la Métropole
Ce compte à rebours inquiète la Sepanso, l’association de protection de l’environnement opposée au projet. Dans un courrier adressé à l’ensemble des élus métropolitains, elle fait une « demande formelle d’organisation d’un vote » par le conseil de Bordeaux Métropole. La collectivité n’a en effet pas donné de feu vert définitif au projet, mais adopté le 26 septembre dernier une délibération formulant 23 demandes de garanties à l’entreprise EMME.
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