Brèves 

La taxe d’habitation va grimper à Bordeaux et « pénaliser les plus pauvres »

Le prochain conseil municipal de Bordeaux devrait acter une diminution de l’abattement général sur la taxe d’habitation, qui doit rapporter 4 millions d’euros aux finances de la Ville. L’élu local socialiste Matthieu Rouveyre dénonce une « augmentation d’impôt déguisée », au détriment des ménages modestes.

En attendant sa suppression promise pendant la campagne présidentielle par Emmanuel Macron (lire l’encadré ci-dessous), la taxe d’habitation va augmenter à Bordeaux. Objectif : faire rentrer 4 millions d’euros dans les caisses de la Ville.

« On anticipe la nouvelle baisse des dotations de l’État qui devrait arriver en 2018 », justifie Nicolas Florian, adjoint au maire en charge des finances.

Un gain de plus de 310 euros par ménage girondin

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a publié ce lundi une simulation des bénéfices en cas de suppression de la taxe d’habitation, promise par le nouveau président de la République pendant sa campagne.

La mesure coûterait 10 milliards d’euros, et représenterait un gain de pouvoir d’achat de 0,7% des revenus des ménages français, mais avec de grandes différences d’un département à l’autre. En Gironde, où la réforme concernerait environ 60% des ménages, l’économie réalisée se chiffrerait entre 310 et 338 euros par an et par foyer, contre jusqu’à 714 euros dans l’Hérault ou en Alsace. Et entre 126 et 279 euros seulement dans la Manche ou la Charente.

Plutôt que de toucher aux taux, la mairie compte augmenter ses recettes en baissant de 18,92% à 15% l’abattement dont bénéficient tous les habitants. Celui-ci se calcule sur la valeur locative moyenne d’un logement, qui était en 2016 de 3630 euros. Un abattement de 18,92% se traduisait donc pour chaque redevable bordelais par une déduction de 687 euros sur sa valeur locative brute. A 15%, ce rabais ne sera plus que de 546 euros.

Pour l’élu municipal socialiste Matthieu Rouveyre, qui a révélé ce dimanche les intentions de la mairie, il s’agit là d’une « augmentation d’impôt déguisée ». Et c’est surtout, selon lui, une mesure inégalitaire. En effet, la valeur locative brute d’un logement petit et peu confortable est inférieure à la valeur locative moyenne.

« Cette diminution va donc d’abord pénaliser les plus pauvres, ceux dont le logement et son confort sont inférieurs à la moyenne, estime le conseiller municipal PS. Par exemple, un habitant dont la valeur locative brute est de 2000 euros verra ainsi sa taxe d’habitation augmenter de 10,74%. Un habitant dont la valeur locative brute est de 5000 euros verra quant à lui sa taxe d’habitation augmenter de 3,27%. »

Modération ou brutalité fiscale ?

Dans la délibération qui sera débattue en conseil municipal le 10 juillet prochain, la mairie rappelle que cet abattement général à la base de taxe d’habitation est « facultatif, très élevé à Bordeaux, de près de 19%, et dérogatoire au droit commun ». « Hors le cas spécifique de Paris, la Ville de Bordeaux reste la seule commune de sa strate à maintenir un taux dérogatoire au taux plafond légal (15%) », souligne le document.

La municipalité vante par ailleurs sa « modération fiscale », illustrée par un taux de taxe d’habitation relativement faibles par rapport à d’autres grandes villes (32,35% à Bordeaux, contre 45,65% à Lille ou 40,25% à Marseille).

Mais Matthieu Rouveyre reproche à Alain Juppé de « minorer la brutalité fiscale dont il fait preuve » en comparant les taux d’imposition, et « en oubliant systématiquement d’indiquer les bases », c’est à dire les valeurs locatives.

« C’est parce qu’à Bordeaux les bases sont très fortes que l’abattement général à la base était important. Il venait atténuer l’impact singulièrement élevé des bases. »

Selon l’élu socialiste, qui s’appuie sur les données du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, Bordeaux est ainsi, « en matière de taxe d’habitation, la deuxième la plus fiscalisée de France » – du moins dans les strates équivalentes. La taxe moyenne acquittée par un ménage bordelais s’élève ainsi à 886 euros, contre 946 pour un marseillais, beaucoup plus que pour un toulousain (549 euros), par exemple.

Matthieu Rouveyre critique donc une « situation inacceptable » :

« Non content d’avoir fléché l’essentiel des ressources municipales sur des équipements de prestige (Grand Stade, Cité du Vin) au détriment des besoins du quotidien (gymnases, crèches, écoles, …), Alain Juppé avec cette nouvelle sanction fiscale vient amputer un peu plus le pouvoir d’achat de ceux qui n’en ont déjà pas beaucoup. »

Cette nouvelle rentrée d’argent ne pourrait toutefois être que très provisoire si Emmanuel Macron applique rapidement sa promesse de campagne.

L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, rédacteur en chef de Rue89 Bordeaux
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