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Brèves 

Peines confirmées contre les militants bordelais du DAL

par La Rédaction.
Publié le 19 décembre 2014.
Imprimé le 07 mars 2021 à 15:38
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3 mois de prison avec sursis et 5000 euros de dommages et intérêt : la cour d’appel de Bordeaux a confirmé ce jeudi les peines infligées en première instance aux cinq militants bordelais de Droit au logement. Ils étaient poursuivis pour violation de domicile, après avoir réquisitionné un logement qu’ils croyaient inoccupé dans le quartier Saint-Michel à Bordeaux, et où ont été hébergées des familles de sans-papiers bulgares et géorgiennes, en juillet 2013.

Avocate de l’un des militants, Maître Michèle Bauer a dénoncé un arrêt « consternant sur le fond du dossier puisque les locaux étaient vacants. Pour que l’infraction de violation de domicile soit constituée, il faut qu’il soit habité, or les locaux étaient bien vacants, nous l’avons démontré à l’audience ». L’occupante des lieux, une octogénaire, se trouvait alors depuis plusieurs mois en convalescence chez son fils, dans la Manche.

Les cinq membres du DAL envisagent de se pouvoir en cassation contre cette condamnation sans précédent dans l’histoire de ce mouvement.

Article actualisé le 19/12/2014 à 16h50
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