Décrire des conditions de travail comme « moyen-âgeuses » aux Fonderies et Ateliers du Bélier n’est pas de la diffamation. Poursuivie pour ces propos par la direction de l’entreprise basée à Vérac (Libournais), Corinne Versigny a finalement été relaxée ce jeudi par la cour d’appel de Bordeaux.
En plus des conditions de travail, elle accusait dans un courrier la « stratégie managériale (…) de mettre financièrement une entreprise afin de mieux la fermer ». En avril dernier, l’avocate des propriétaires de cette fabrique de composants automobiles, Maitre Stéphanie Bertrand considérait dans sa plaidoirie qu’ « il y a un droit d’expression syndicale mais on n’a pas le droit de mentir ».
La polémique a ses limites
Dans un premier temps, la patronne de la CGT en Gironde avait été condamnée à 500 euros de dommages et intérêts, 3000 euros avec sursis et 1700 euros de frais de justice. Le syndicat avait alors choisi de faire appel.
Citée par l’Agence France Presse, la cour d’appel juge finalement que « les termes employés n'(avaient) pas excédé les limites de la polémique syndicale » et que « la rédaction et la diffusion des courriers visaient un but dont la légitimité ne saurait être sérieusement contestée ». Dans un communiqué, la CGT s’enthousiasme :
« La justice a reconnu que la liberté d’expression syndicale est un principe fondamental. C’est une victoire pour l’ensemble des salariés, il ne peut être reproché aux salariés et à leurs représentants d’exiger l’exercice de la citoyenneté dans l’entreprise. »
Le syndicat rappelle que, selon Sud Ouest, le chiffre d’affaires de la fonderie est en hausse de plus de 20% au troisième trimestre 2015 et préconise donc que cela profite aux conditions de travail et à la réduction du temps de travail à 32h.
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