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Le RSA à un niveau « jamais atteint » en Gironde
Politique 

Le RSA à un niveau « jamais atteint » en Gironde

par Simon Barthélémy.
Publié le 22 janvier 2016.
Imprimé le 29 mai 2022 à 00:32
5 196 visites. 2 commentaires.
Jean-Luc Gleyze répond à la presse après ses voeux (SB/Rue89 Bordeaux)

Jean-Luc Gleyze répond à la presse après ses voeux (SB/Rue89 Bordeaux)

Président du conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleyze s’est invité dans le débat entre les départements et l’Etat, accusé de sous-financer la hausse du coût du RSA.

« Le volume financier du RSA (revenu de solidarité active) représente 19 millions d’euros par mois, un montant jamais atteint et qui nous oblige à faire des choix ».

Lors de la présentation de ses vœux à la presse, ce jeudi à Bordeaux, Jean-Luc Gleyze s’est ainsi invité dans le débat entre les départements et l’Etat, accusé de sous-financer la hausse de la charge du RSA.

Avec l’augmentation du nombre de bénéficiaires – environ 32000 bénéficiaires en Gironde -, la hausse du budget RSA a été l’an dernier de 9%, soit plus de 48 millions d’euros, selon le président (PS) du conseil départemental. Et encore, on estime qu’en France, 30% des bénéficiaires potentiels du RSA ne réclament pas leurs droits.

Sur les 19 millions mensuels, 11 sont financés sur les fonds propres du département, le reste est compensé par l’Etat. A titre de comparaison, le coût du RSA s’élève à 65 millions d’euros par mois dans le Nord.

« Prudence budgétaire »

Les départements ont dû compenser l’an dernier un « trou » de 3 milliards d’euros, c’est à dire la couverture de l’Etat, passée de 90,4% en 2009 à 60%, selon Dominique Bussereau, président de l’ADF (assemblée des départements de France) et du conseil départemental de Charente-Maritime, qui se dit prêt à « entrer en guerre totale contre l’Etat ». Il exige que ce dernier paye, ou renationalise la gestion du RSA.

« Et certains départements parlent d’abandonner des politiques publiques ou d’augmenter les impôts de 66%, dans les Yvelines », souligne Jean-Luc Gleyze.

Lui préconise d’abord « la prudence budgétaire », avec des « économies de fonctionnement de la collectivité », et une attention portée à l’évolution de la masse salariale ».

« Les autres choix nous obligent à renoncer à certaines opérations, à privilégier l’une au détriment d’une autre, à réduire l’enveloppe de  nos soutiens », ajoute Jean-Luc Gleyze, sans donner davantage de précision.

la ligne de « Bubus »

Le successeur de Philippe Madrelle n’est donc pas vraiment sur la même ligne que son voisin charentais « Bubus », pas de la même couleur politique. Il le rejoint en revanche sur la volonté de choisir 2014, dernière année où tous les départements avaient pu assumer le financement du RSA, comme année de référence pour déterminer les volumes financiers.

« Nous ne voulons pas d’un Département simple financeur des allocations individuelles d’autonomie, affirme l’ex maire de Captieux. Nous poursuivrons, au-delà de ça, nos politiques volontaristes et nos soutiens dans ce domaine. Je pense par exemple à Transfer que nous soutenons activement. »

Implantée dans quatre territoires de la Gironde, cette association met en relation les entreprises et les demandeurs d’emplois, grâce à un travail d’identification des besoins en ressources humaines, souvent mal cernés par les TPE. Ce dispositif a permis l’an dernier à 1000 bénéficiaires du RSA de retrouver un travail.

Le mécano institutionnel continue

Les transferts de compétences se poursuivent entre les collectivités locales, dont les missions et les contours ont été redéfinis dans deux lois votées en 2015. Après discussion avec Alain Juppé, le département de la Gironde devrait transférer 4 compétences (sur 9 possibles) à Bordeaux Métropole : les routes, le tourisme, le fonds d’aide aux jeunes et le fonds de solidarité logement.

Les négociations continuent avec la région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin, qui pourrait hériter des transports interurbain et de l’agriculture… puis redéléguer ces compétences au département ! Un jeu de Légo dans lequel même les élus ont l’air de se perdre, non sans conséquences. Jean-Luc Gleyze cite notamment à l’Adelfa (association départementale d’étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques), qui s’occupe des canons à grêle, et dont la gestion devrait échoir à la région :

« Or il pourrait y avoir de gros dégâts dans le monde agricole, et tant que l’autorité compétente n’est pas clarifiée, cela pourrait entraîner un risque de contentieux. « Le vide juridique pose souci et il serait souhaitable que le gouvernement prenne des mesures transitoires ».

L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, cofondateur de Rue89 Bordeaux

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