Par un jugement rendu en lecture publique le 21 avril 2016, le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé « la décision, révélée par le courrier électronique du 13 janvier 2014, par laquelle le président du conseil d’administration de l’Ecole des beaux-arts de Bordeaux (EBABX) a décidé de recruter la nouvelle directrice de l’Ecole ».
Cette décision de justice fait suite à deux années de procédure et deux recours engagés par les représentants enseignants, non enseignants et étudiants au conseil d’administration de l’EBABX. En conséquence, ils demandent, suite à leur assemblée générale de ce mardi 3 mai, au Président de l’EPCC (Établissement public de coopération culturelle) EBABX, Fabien Robert, adjoint au maire en charge de la culture et du patrimoine, « l’application immédiate de cette décision de justice, et la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de recrutement pour le poste de directeur de l’établissement ».
Contacté par Rue89 Bordeaux, Fabien Robert a indiqué que le conseil d’administration de l’EPCC se réunira ce vendredi et décidera de la marche à suivre.
Une nomination « autoritaire »
La nomination de la directrice de l’EBABX, qui a succédé à Guadalupe Echevarria, a été contestée par le personnel enseignant et non-enseignant, ainsi que les étudiants, qui avaient estimé que le choix a été effectué « de manière autoritaire ».
Leurs représentants au conseil d’administration de l’EPCC avaient dénoncé le fait que l’application de l’article 11.1 des statuts de l’EPCC n’ait pas été respectée. L’article permet au conseil d’administration d’étudier les projets présentés par chacun des candidats, et d’adopter en fonction, à la majorité des deux tiers de ses membres, une liste d’un ou plusieurs candidats, présentée ensuite au président pour nommer le directeur. La directrice élue ne figurait pas sur la liste, elle n’avait recueilli que 9 voix alors que la majorité des deux tiers est de 13.
Dominique Ducassou, adjoint à la culture et président de l’EPCC EBABX à l’époque, avait déclaré à Rue89 Bordeaux :
« La nomination du directeur de l’école est du fait du président de l’EPCC. Le reste est à titre consultatif et ne peut en aucun cas être considéré comme base de travail pour cette nomination. »
Le Tribunal administratif de Bordeaux ne lui donne finalement pas raison et a reconnu que le président ne peut nommer que l’une des personnes proposées par le conseil d’administration. Il a également condamné l’école à verser 1200€ aux initiateurs du recours.
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