Le Conseil d’État juge irrégulier le contrat du nouveau stade de Bordeaux

Avant l’Euro 2016 qui débute le 10 juin, le Stade Matmut-Atlantique de Bordeaux défraye plus la chronique judiciaire que les pages des sports. Le Conseil d’État vient de publier ce mercredi sa décision jugeant irrégulière la conclusion du contrat de construction et d’exploitation du nouveau stade de Bordeaux. Il donne quatre mois à la ville de Bordeaux pour le régulariser, « faute de quoi elle devra, à l’issue de ce délai, résilier le contrat ».

Le Conseil d’État juge de ce fait que « l’information donnée aux conseillers municipaux sur le coût prévisionnel global du contrat a été insuffisante ». L’instance donne ainsi raison à Matthieu Rouveyre, le conseiller municipal socialiste, à l’origine du recours devant le Conseil d’Etat :

« En 2011, lorsque Alain Juppé a obtenu de sa majorité municipale l’autorisation de signer le contrat de partenariat public privé pour la réalisation du nouveau stade de Bordeaux avec la société Stade Bordeaux Atlantique (SBA, composée de Vinci et Fayat), il expliquait que cet investissement allait coûter 3 583 000 euros par an pendant 35 ans. Après avoir examiné l’ensemble des annexes, je découvrais un montant deux fois supérieur, soit 6 668 714 euros ! »

Le Conseil d’Etat confirme cette analyse, comme le souligne son communiqué :

« Le juge relève que le coût communiqué aux conseillers municipaux n’a pas pris en compte une “subvention” de 17 millions d’euros, versée par la commune de Bordeaux à titre d’avance sur rémunération. En outre, alors que le contrat prévoyait que le titulaire du contrat refacturerait à la commune les impôts et taxes qu’il aurait acquittés, le montant estimatif annuel de ces impôts et taxes étant de 2,6 millions d’euros, ce montant n’a, pas davantage que la “subvention” de 17 millions d’euros, été intégré dans le calcul du coût prévisionnel global en moyenne annuelle du contrat communiqué aux conseillers municipaux. »

Le Conseil rappelle que selon la loi, en cas de partenariat public-privé, « doit en particulier être communiquée (aux conseillers municipaux) une information comportant « le coût prévisionnel global du contrat, en moyenne annuelle » pour la collectivité.

« Camouflet pour Alain Juppé »

La Ville de Bordeaux peut régulariser la signature du contrat par une délibération du conseil municipal ayant pour objet de confirmer l’approbation des termes corrigés. Contacté par Rue89 Bordeaux, Matthieu Rouveyre souligne que « le Conseil d’État ne peut évidemment pas demander la destruction du Stade » :

« Le juge a voulu une solution pragmatique. Cette décision peut faire jurisprudence et inflige surtout à Alain Juppé un sévère camouflet. Le maire de Bordeaux a en effet dissimulé le vrai coût. Il aurait quand même obtenu le vote de sa majorité municipale, mais le débat aurait été différent si les choses avaient été claires. Cela aurait peut-être même empêché la construction du stade. »

En attendant le conseiller socialiste ne cache pas sa joie. Sur sa page Facebook, il écrit :

« Après cinq ans d’un combat acharné pour démontrer qu’Alain Juppé avait menti aux élus et aux Bordelais en sous-estimant le coût du nouveau stade, le Conseil d’État me donne aujourd’hui raison. […] Une page se tourne mais que le Maire de Bordeaux se le dise, je ne suis pas près de me reposer sur mes lauriers : à très vite Alain ! »

La Ville de Bordeaux prend acte

Dans un communiqué de presse, la mairie de Bordeaux a fait savoir qu’elle prenait acte de la décision du Conseil d’État et promet de régulariser sous quatre mois la situation en présentant une nouvelle délibération au conseil municipal :

« Nous devrions mettre cela à l’ordre du conseil municipal de juillet, répond Nicolas Florian à Rue89 Bordeaux. Ceci nous donnera l’occasion d’éclaircir le sujet. Nous sommes cependant rassuré dans la mesure où le fond de l’affaire été validé, la remise en question de la fiabilité du contrat a été rejetée en troisième instance. Il s’agit d’un jugement sur la forme et nous allons y remédier. »

L’adjoint au maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale, a tenu cependant à rectifier la somme de la « subvention » concernant les impôts. Selon lui, celle-ci est de 1,13 million d’euros et non pas de 2,6 millions.

« La Mairie aurait eu à payer cette somme même si elle avait été maître d’ouvrage, ajoute-t-il. Cependant, sur ce montant, 368810 euros reviendront dans les caisses de la municipalité sur sa part de taxe foncière. »