Finalement adoptée en conseil de métropole, cette délibération consiste à réduire le périmètre de la taxe d’aménagement majorée, instaurée le 1er janvier 2017 sur le centre-bourg de Saint-Vincent-de-Paul. Elle visait un programme initial de construction de 265 logements, d’aménagement d’espaces publics et d’extension d’un groupe scolaire. Elle va ainsi exonérer de cette taxe majorée le terrain municipal de 5,7 hectares en cours d’acquisition par l’entreprise, explique le texte de la délibération :
« Les activités de production artisanale ne générant aucun besoin en terme d’extension du groupe scolaire, d’une part, l’accès au site de production n’impactant aucunement les espaces publics de centre-bourg, d’autre part, la justification d’imposition majorée permettant le financement des équipements publics n’apparaît plus justifiée. »
Bordeaux Métropole propose donc de réaffecter à Hermès le taux de taxe général de base -5%, en non plus 15%. Ne pas faire payer une entreprise pour des projets qui ne la concerneraient pas est une décision logique et légitime aux yeux de Patrick Bobet, vice-président de la métropole en charge des finances. Tout en saluant la création de 250 emplois, « une bonne nouvelle pour l’agglomération et en particulier pour sa rive-droite », Max Guichard (PC) dénonce lui ce choix :
« La métropole s’interroge sur l’opportunité de maintenir telle ou telle manifestation et compte l’argent nécessaire pour construire des piscines ou des groupes scolaires. Mais quand Hermès débarque avec son milliard de bénéfices, il faut faire place nette et se priver d’1,2 million de recette fiscale… C’est tout simplement ahurissant et tellement anachronique alors que nos concitoyens restent choqués par les énièmes révélations sur la fraude fiscale organisée par les grands groupes et les grandes fortunes du monde. »
12 logements sociaux pour 250 nouveaux venus
Répondant à l’interpellation des communistes, les services de la métropole estiment que la baisse d’impôt ainsi accordée à Hermès représente en fait 350000 euros. Mais le chiffre retenu par le PC est celui plus global de la perte de recettes fiscales, qui passeront de 2,25 millions d’euros à un peu plus de 1 million. Cette baisse est liée au redimensionnement du projet immobilier, réduit de moitié. Il passera ainsi de 265 à 123 logements, dont 13% en accession sociale à la propriété, et seulement 10% de logements sociaux. Les équipements publics restent eux inchangés.
« Comment peut-on affirmer, comme le fait cette délibération, que l’arrivée d’une entreprise de 250 salariés-es ne changera rien à la vie d’un bourg de 1000 habitants ? interroge Max Guichard. Et enfin, pense-t-on que ces salariés seront suffisamment bien payés par Hermès pour ne justifier qu’un taux de logements sociaux de 10% ? »
Ni les responsables de la métropole ni le maire de Saint-Vincent-de-Paul n’ont répondu sur ce point, pourtant important, des conditions d’accueil (prévu en 2018), d’hébergement ou encore de transport des futurs salariés. Patrick Bobet a toutefois relevé que la commune et l’agglomération s’y retrouveraient largement en terme de retombées économiques et d’autres rentrées fiscales. Touchons du bois.
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