La Ville de Bordeaux a masqué des déficits, dixit la chambre régionale des comptes
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La Ville de Bordeaux a masqué des déficits, dixit la chambre régionale des comptes

En 2013 et 2015, les comptes de la Ville de Bordeaux présentaient des résultats annuels équilibrés grâce à des promesses d’emprunts bancaires pour des restes à réaliser, masquant ainsi des déficits contraires au code des collectivités locales. C’est la conclusion de la Chambre régionale des comptes, suite à un recours de l’opposant PS, Matthieu Rouveyre.

« C’est une petite bombe que vient de lâcher la Chambre régionale des comptes dans son rapport sur la gestion de la commune de Bordeaux », écrit Matthieu Rouveyre dans un communiqué adressé à la presse tôt ce mercredi matin. D’après l’opposant municipal socialiste, la chambre estime bien qu’à deux reprises, le déficit de la Ville de Bordeaux a été « dissimulé par l’inscription insincère de recettes fictives ». Ce qui confirme ses soupçons portés en juillet 2017 accusant Alain Juppé de « cavalerie budgétaire » :

« Deux offres bancaires ne revêtaient par le caractère certain exigé par la réglementation pour être qualifiées de restes à réaliser, déclare la Chambre dans ses conclusions. En les ôtant des recettes d’investissement, les résultats annuels de 2013 et 2015 deviennent déficitaires ».

Selon ce rapport dont Sud-Ouest révèle la teneur ce mercredi, la Chambre des comptes souligne en effet que le cumul des dépenses d’investissement atteint 654 millions d’euros, notamment du fait de la construction du Grand Stade, de la Cité du vin et de la Cité municipale. La dette double depuis 2010, puis baisse légèrement, pour s’élever à 343 millions d’euros fin 2016.

Mais la capacité de désendettement, d’une valeur de 11,6 ans, dépasse alors le seuil de 10 ans au delà de laquelle elle devient « préoccupante », et la capacité d’autofinancement nette devient négative pour la première fois.

Si la Chambre a estimé que le déficit est resté inférieur à 5% (seuil qui peut conduire à une mise sous-tutelle), elle se montre d’après Matthieu Rouveyre « particulièrement sévère quant aux pratiques employées » par la Ville pour afficher un budget à l’équilibre :

« Cette pratique […] repose sur une lecture partielle de la notion de restes à réaliser qui ne relève pas uniquement du registre budgétaire, à la différence de la technique des AP/CP (autorisation de programme / crédit de paiement, NDLR). Les emprunts enregistrés en restes à réaliser des exercices 2014 et 2015, inscrits automatiquement en recettes des budgets primitifs 2015 et 2016, n’ont pas été mobilisés ; ils ont eu, pour seule finalité, d’équilibrer les comptes clos alors que selon l’article L. 1612-4 du CGCT, l’équilibre réel d’un budget d’une collectivité territoriale suppose une évaluation sincère des recettes et des dépenses. »

Tensions en vue

En effet, les contraintes budgétaires, ou la nécessité d’investissements, poussent les collectivités à recourir à l’AP/CP qui a de quoi séduire puisqu’il permet de diminuer massivement les reports de crédits et d’ajuster l’équilibre des comptes.

Cette technique exige beaucoup de rigueur sur laquelle Bordeaux aurait trébuché en présentant deux accords de principe avec Arkéa et la Banque postale pour deux emprunts de 35000€ chacun. La première lettre, datant du 31 décembre 2015, ne précise pas les termes du contrat et la deuxième lettre, datant du 11 janvier 2016, ne pouvait être inscrite au compte administratif puisqu’elle devait être établie avant le 31 décembre.

La Ville de Bordeaux avait déclaré ne pas avoir mobilisé ces emprunts puisque ses recettes 2016 permettaient de faire face à ses engagements, alors que le compte administratif les avait inclus au lieu de les inscrire dans les crédits annulés.

« La non mobilisation des emprunts inscrits en restes à réaliser a été palliée par l’affectation permanente d’une partie des ressources de trésorerie à la couverture de besoins de la section d’investissement, pour un encours d’environ 10 M€ jusqu’en février 2016. La conjugaison de ces trois pratiques – non constatation des crédits de paiement engagés et non mandatés, non levée des emprunts inscrits en restes à réaliser et mobilisation permanente d’une partie des lignes de trésorerie – a contribué au report d’un exercice à l’autre d’une partie du besoin de financement de la section d’investissement », conclut la chambre.

Matthieu Rouveyre attend d’Alain Juppé des réponses lors du prochain conseil municipal où le maire devra présenter le rapport de la Chambre régionale des comptes :

« Ce rapport vient confirmer ce que nous dénonçons depuis plusieurs années et dresse un constat objectif d’une situation inacceptable, estime l’opposant municipal. La bonne gestion d’une ville repose d’abord sur la vérité des chiffres. Comme Alain Juppé a-t-il pu se laisser entraîner dans cette fuite en avant ? Comment a-t-il pu accepter de se fourvoyer de la sorte ? Quel est l’avenir financier de la ville, quelles marges de manœuvre et quelle capacité d’investissement reste-t-il ? »

Tensions en vue au Palais Rohan, donc. Selon Sud-Ouest, dans sa lettre adressée à la Chambre régionale des comptes en réaction à ses observations, le maire juge la position de la Chambre régionale contraire à celle des ministères de l’intérieur et de comptes publics, mais aussi de la Cour des comptes :

« La pratique de la Ville de Bordeaux, comme celle d’une majorité de communes consistant à annuler les crédits de paiement non engagés et non mandatés en fin d’exercice pour les rouvrir sur un exercice ultérieur dans le cadre du vote du budget, est conforme à la réglementation », estime Alain Juppé.

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