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Le Conseil constitutionnel va passer le Signal au scanner
Société 

Le Conseil constitutionnel va passer le Signal au scanner

par Simon Barthélémy.
Publié le 17 janvier 2018.
Imprimé le 05 juillet 2022 à 15:29
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Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par les copropriétaires du Signal, immeuble de Soulac menacé par l’érosion du littoral, le Conseil d’Etat renvoie au Conseil constitutionnel le soin de dire si ces derniers peuvent bénéficier de l’indemnisation par le fonds Barnier.

Face à la montée des océans, l’érosion du littoral peut-elle donner droit à des indemnités du fonds Barnier, chargé d’aider les victimes de catastrophe naturelle ? C’est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) analysée vendredi dernier par le Conseil d’Etat. Saisi en cassation par les propriétaires du Signal, cet immeuble de Soulac-sur-Mer (Gironde) menacé d’effondrement et évacué en 2014, la plus haute instance juridique française vient de décider de renvoyer le dossier au conseil constitutionnel, a appris Rue89 Bordeaux.

Le Conseil d’Etat suit ainsi l’avis de son rapporteur public. Il valide ainsi la demande de l’avocat du syndicat du Signal, Me Pierre Robillot, qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) après que le Conseil d’Etat l’a informé que l’érosion dunaire ne rentrait pas dans les causes naturelles reconnues par le code de l’environnement, et susceptibles de donner accès au fond Barnier.

Il appartient désormais au conseil constitutionnel de déterminer « si le retrait dunaire est un « risque prévisible de mouvements de terrain » prévu par le code de l’environnement, et donc par le fonds Barnier. Et si non, est-ce légitime d’un point de vue constitutionnel », ajoute Me Robillot.

4 ans de rebondissements

Le Conseil d’État, qui a décidé d’un sursis à statuer dans l’attente de cet avis, devra dans tous les cas juger sur le fond, ce qui devrait retarder de plusieurs mois le dénouement de cette affaire.

Celui-ci est attendu depuis 4 ans par les 75 propriétaires du Signal. En janvier 2014, un arrêté préfectoral leur impose alors d’évacuer les 78 appartements de cette barre de 4 étages, la plus avancée sur le front de mer dans cette station balnéaire du Médoc. Initialement érigé à 200 mètres de l’océan, le bâtiment menace de s’effondrer d’un instant à l’autre : portées par la succession de tempêtes hivernales et les grandes marées, les vagues arrivent à 20 mètres du Signal.

L’État propose alors aux propriétaires 20000 euros d’indemnités par appartement, ce qu’ils jugent « dérisoires ». Si c’est pour la plupart une résidence secondaire louée l’été, d’autres y vivent à l’année. Le syndicat des copropriétaires du Signal, dont certains mènent un temps une grève de la faim, en 2015, saisit donc la justice. Il attaque la commune de Soulac et la communauté de communes de Soulac pour n’avoir pas suffisamment protégé la plage de l’érosion. Et il demande à L’État de bénéficier du fonds Barnier, qui finance les expropriations de biens exposés à un risque naturel majeur.

Las : le tribunal administratif puis, le 9 février 2016, la cour administrative d’appel de Bordeaux, déboutent leur demande. L’érosion du trait de côte n’est pas considérée comme un « mouvement de terrain », qui aurait ouvert des droits à une telle indemnisation.

Avocate des propriétaires du Signal, Corinne Lepage a pourtant fait valoir à l’audience que le Fonds Barnier a servi à racheter en Normandie deux maisons près d’une falaise menaçant de s’effondrer du fait de l’érosion : « Pourquoi [l’Etat] hésite-t-il dans le cas du Signal ? Parce que c’est un immeuble collectif, que cela coûte plus cher »… Et, surtout, cela créerait un fâcheux précédent judiciaire, analyse l’ancienne ministre de l’environnement (de 1995 à 1996), alors que le Fonds Barnier, plafonné cette année à 137 millions d’euros, est déjà insuffisant pour satisfaire les besoins.

5800 logements en péril

L’érosion du littoral ne cesse en effet de se poursuivre – de 2,5 mètres par an en Gironde, et jusqu’à 5 mètres perdus lors des dernières tempêtes Ana et Carmen, selon l’Observatoire de la côte aquitaine. En cause notamment : la montée des eaux liée au changement climatique – de 0,5 à 1 mètre d’ici 2100 dans la région. D’ici 2050, 5800 logements pourraient ainsi disparaître sur la façade Atlantique sous l’effet de l’érosion côtière, estime le GIP (groupement d’intérêt public) Littoral Aquitain.

La décision du Conseil d’Etat concerne donc potentiellement beaucoup de monde. A moins que la loi ne change d’ici là : le Sénat discutera le 30 janvier prochain d’une proposition de loi reprenant les dispositions d’un texte voté par l’Assemblée nationale (à l’initiative entre autres de Pascale Got, ex députée… du Médoc) sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Il devrait préciser les conditions d’appropriations des biens liés aux risques d’érosion.

Article actualisé le 18/01/2018 à 13h50
L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, cofondateur de Rue89 Bordeaux

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