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Les copropriétaires du Signal ne seront pas indemnisés
Brèves  Société 

Les copropriétaires du Signal ne seront pas indemnisés

par La Rédaction.
Publié le 9 février 2016.
Imprimé le 28 novembre 2021 à 15:43
5 810 visites. 7 commentaires.
L'immeuble du Signal, à Soulac (SB/Rue89 Bordeaux)

L’immeuble du Signal, à Soulac (SB/Rue89 Bordeaux)

Les propriétaires des 78 appartements du Signal, à Soulac-sur-Mer, ne seront pas indemnisés. Ainsi a tranché ce mardi la Cour administrative d’appel de Bordeaux, qui a débouté de leur demande les anciens résidents de cet immeuble menacé par l’érosion côtière et évacué il y a plus de deux ans suite à un arrêté de péril pris par la préfecture.

Les copropriétaires du « Signal » demandaient à la justice de pouvoir bénéficier du fonds d’indemnisation Barnier qui couvrirait le prix d’achat de leur appartement, et non les 20 000 euros proposés par l’Etat pour les dédommager de leur expropriation (1,5 millions d’euros pour l’immeuble à partager entre les anciens occupants).

« Les conditions à la mise en œuvre de ces dispositions ne sont pas réunies », a donc jugé la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Pour l’avocate des résidents et ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage, ex-ministre de l’environnement, cette décision est « très décevante car peu motivée ». Elle considère que l’État ne veut pas faire marcher le fonds Barnier dans le cas du Signal parce qu’il a peur de créer un précédent sur un immeuble collectif.

Le copropriétaires vont désormais devoir décider s’ils intentent un recours devant le Conseil d’État. Par ailleurs, une expertise a été commandée par le ministère de l’Ecologie pour leur faire des propositions de conciliation.

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