La plus haute juridiction française a rejeté le recours déposé par Bordeaux Métropole contre la décision initiale du juge des référés. Ce dernier avait donné raison à l’association Bordeaux à cœur, qui conteste le projet de bus à haut niveau de service, pour une question de forme, rappelle le Conseil d’État :
« La notice explicative du projet litigieux (dans le dossier d’enquête publique, NDLR) n’exposait pas les tracés envisagés et la raison pour laquelle le tracé retenu avait été privilégié. Le juge des référés a pu implicitement estimer qu’une telle irrégularité était (…) de nature à nuire à l’information de l’ensemble des personnes intéressées par l’opération. »
Pour le Conseil d’Etat, cela suffit à justifier l’annulation de la déclaration d’utilité publique, quand bien même les magistrats donnent tort au juge des référés sur un autre point, et non des moindres : l’utilité du BHNS.
Pour le tribunal administratif de Bordeaux, « les atteintes du projet à la propriété privée, son coût financier et les inconvénients d’ordre social qu’il comporte sont excessifs au regard de l’intérêt qu’il présente ».
De la forme au fond
Le Conseil d’État critique ce jugement : c’est selon lui une « dénaturation des faits de l’espèce », « eu égard aux avantages attendus du projet de BHNS pour les habitants de Bordeaux et des communes limitrophes qu’il desservira, qui connaissent une croissance démographique significative, à l’absence de doublon avec la future ligne D du tramway, à l’absence d’inconvénients significatifs liés au projet et à son coût modéré par comparaison avec des projets similaires. »
Estimé à 105 millions d’euros pour 21 kilomètres de voies, dont la moitié en site propre, premier du genre dans l’agglomération bordelaise, le BHNS devait être mis en service en 2020. Cette décision du conseil d’État repousse le projet à un calendrier indéterminé. Bordeaux Métropole, qui a attaqué cette décision prise en référé, donc sur la forme, rappelle ce vendredi que l’affaire « reste en cours d’instruction, au fond, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dont une décision est attendue pour la fin de l’année. Convaincue de l’intérêt général de ce projet, Bordeaux Métropole continuera à faire valoir ses arguments auprès de cette juridiction. »
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