Progressivement mis en place au sein de la fonction publique d’État depuis 2014, le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) vise à harmoniser les régimes indemnitaires des différents corps et catégories.
Les collectivités territoriales, qui se doivent d’aligner leurs régimes indemnitaires sur le cadre défini par l’État, peuvent néanmoins décider librement des modalités de ce passage. Bordeaux Métropole a fait le choix de se défaire du socle actuellement en vigueur, le régime indemnitaire de grade, pour valoriser uniquement le positionnement hiérarchique de l’agent.
Selon la CFDT, le régime indemnitaire de grade n’est pas automatique. L’avancement de grade s’établit en effet sur la reconnaissance de la performance d’un agent dans son travail et sur l’expérience acquise. Ces critères sont évalués par des éléments objectifs, tel que l’examen professionnel et le concours.
Ainsi, avec ce nouveau régime indemnitaire, les agents craignent que la neutralité des examens et concours – qui constitue le « fondement de la fonction publique » selon Sylvie Monglun, déléguée du personnel CFDT – ne soit mise à mal. En effet, si le grade permet de reconnaître objectivement la valeur professionnelle d’un agent, la référence au positionnement hiérarchique est, selon le syndicat, « profondément inéquitable ».
« On ne demande pas plus, on demande mieux »
Car c’est bien l’absence d’harmonisation du nouveau régime qui pose problème aux organisations syndicales. En effet, le passage du RIFSEEP s’est accompagné d’une enveloppe budgétaire de 3,5 millions d’euros, permettant une revalorisation des indemnités de 76% des agents. Mais dans les faits, son application, qui diffère grandement d’un groupe à l’autre, peut engendrer des inégalités.
« Le RIFSEEP accroît les inégalités entre les agents et met les services en concurrence, il favorise la recherche de la performance individuelle et plus l’intérêt collectif pour l’exercice de nos missions auprès des usagers », a estimé lors du conseil de métropole l’élu communiste Jacques Padie.
Par ailleurs, la prise en compte de la fonction dans la rémunération n’est pas une mauvaise chose aux yeux de la CFDT, qui demandait auprès de l’administration le maintien des deux critères dans le calcul des régimes indemnitaires. « Le problème, c’est que la notion de fonction à la Métropole est comprise en fonction de votre niveau hiérarchique », explique Jérôme Pigé, secrétaire adjoint de la section Bordeaux Métropole de la CFDT.
« Pour nous c’est une vision totalement archaïque de l’administration. On a le sentiment d’être tiré en arrière sur un système qui dévalorise l’expérience, l’engagement professionnel, et la multiplicité et la diversité des fonctions exercées par les agents », ajoute-t-il.
Des négociations toujours en cours
Le dialogue social entre les syndicats représentatifs et l’administration a débuté il y a huit mois. Lasses, les agents territoriaux auraient poussé les organisations syndicales à lancer le préavis de grève. Selon Sylvie Bridier, secrétaire de la section CFDT, le mouvement se serait étendu à d’autres sites vendredi matin.
A l’hôtel de Métropole, une délégation syndicale a finalement été reçue en fin de matinée par Jean-François Egron. Vice-président en charge des ressources humaines, il a estimé en conseil que « personne n’y perd[ait] » avec ce nouveau régime.
L’élu a garanti aux syndicats une clause de revoyure annuelle, ainsi que la mise en place d’un comité de suivi. Si la CFDT souligne une avancée, elle se désole toutefois que celle-ci ne soit pas « à la hauteur des enjeux », à savoir « la mort du régime indemnitaire du grade ».
Quand au syndicat Force Ouvrière (FO), il se veut plus alarmiste :
« Ce régime indemnitaire, mis en place aujourd’hui à la Métropole, sera remis en cause dans 3-4 ans. On est en train de discuter à l’échelle nationale d’un nouveau régime indemnitaire de la fonction publique ».
Une concertation est effectivement en cours, entre le gouvernement et les syndicats de la fonction publique, pour discuter notamment d’une rémunération plus individualisée et des évolutions de carrière. La fonction publique, menacée par l’objectif présidentiel de supprimer 120 000 postes, n’en a pas fini avec sa mue.
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