C’est une mesure qui « risque de vider de sa substance une politique importante de protection du patrimoine naturel et culturel », déclare le Syndicat national de l’environnement-FSU cité par Reporterre à propos d’un décret qui date du 12 avril 2019.
Le site d’information précise que ces « sites classés » sont par exemple la dune du Pilat, les calanques de Marseille, le massif du Mont-Blanc, les gorges du Tarn, les plages du Débarquement, etc. En tout, ils sont au nombre de 2700, couvrant environ 2 % du territoire national et sont protégés au nom de leur « caractère exceptionnel » depuis 1906.
Selon Reporterre, le texte du projet de décret « introduit une simplification dans le processus de délivrance des autorisations de travaux en déconcentrant l’ensemble des autorisations de travaux au préfet ».
Le ministère de la Transition écologique a aussitôt réagi en affirmant que le décret « ne porte absolument aucune régression dans la réglementation applicable et dans la politique de préservation des sites classés » :
« Il se borne à poursuivre la démarche de déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux réalisés en site classé, initiée dès 1988, et qui a conduit à ce que les deux tiers des autorisations de travaux en site classé (environ 1500 par an) soient d’ores-et-déjà déconcentrés au niveau départemental. Une démarche qui visait à réduire les délais de décision et à la rapprocher le plus possible des réalités locales. »
Le ministère dit pouvoir « s’autosaisir ou être saisi par un tiers sur tous les projets ». Il confirme par ailleurs que le décret sera soumis à consultation du public courant mai et devrait être publié en juin.
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