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Les ex-Ford visent une condamnation des ordonnances Macron
Brèves 

Les ex-Ford visent une condamnation des ordonnances Macron

par Simon Barthélémy.
Publié le 9 octobre 2020.
Imprimé le 26 octobre 2021 à 10:38
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Ford a rejeté ce vendredi lors d’une audience de conciliation les demandes de 150 anciens salariés de l’usine de Blanquefort, ouvrant la voie à une procédure aux prud’hommes.

Les personnes licenciées de l’usine de Blanquefort réclament au constructeur des indemnités pour licenciements « abusifs », « frauduleux » et « sans cause économique nécessaire ». Des qualificatifs fondés notamment sur la condamnation précédente de Ford pour non respect de ses engagements à conserver 1000 salariés sur le site, et sur ses trois refus des offres de reprise de Punch.

Parallèlement, les ex-Ford espèrent que le Conseil de l’Europe qu’ils ont saisi (via le comité européen des droits sociaux) juge contraire à la Charte sociale européenne les ordonnances Macron de 2017 qui réformaient le code du travail. Celles-ci plafonnaient à 20 mois de salaire les indemnités prud’homales, quelle que soit l’ancienneté des salariés.

« La France est hors-la-loi, estime Philippe Brun, l’avocat des Ford. Selon l’article 24 de cette charte européenne, les salariés ont droit à une indemnisation adéquate au préjudice subi. Le Comité européen des droits sociaux a déjà jugé que la Finlande violait ce droit et la Cour constitutionnelle italienne a invalidé un barème équivalent en se fondant sur cet article 24. »

L’avocat espère une décision du Conseil de l’Europe d’ici la fin de l’année. Une procédure est également engagée par les ex-Ford devant le Bureau international du travail (BIT).

Parmi les 150 anciens salariés de Ford engagés dans cette procédure aux prud’hommes, 15 d’entre eux, dont Philippe Poutou, exigent même leur réintégration dans l’entreprise, sans bien sûr trop y croire.

« La vraie bataille visait à sauver les 830 emplois de l’usine que Ford n’avait pas le droit de fermer. C’est désormais logique qu’on aille au bout pour faire la démonstration que le droit a été bafoué. Cela peut être utile à d’autres, comme les salariés de la grande distribution ou de Bridgestone qui se battent en ce moment. »

L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, cofondateur de Rue89 Bordeaux

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