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Les associations saluent la décision du Conseil d’État qui retoque la charte sur les pesticides
Société 

Les associations saluent la décision du Conseil d’État qui retoque la charte sur les pesticides

par Victoria Berthet et Walid Salem.
Publié le 27 juillet 2021.
Imprimé le 27 mai 2022 à 08:14
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Ce lundi 26 juillet, le Conseil d’État a donné six mois au gouvernement pour renforcer la réglementation encadrant l’épandage des pesticides. En Gironde, cette décision est une victoire pour les associations qui avaient contesté ces mesures présentées dans la Charte du bien vivre ensemble de la Chambre d’agriculture de la Gironde, validée par la Préfecture.

Les associations anti-pesticides jubilent et la Confédération paysanne applaudit. La charte qui devait régir les relations de voisinage entre les agriculteurs et les riverains, et fixer des règles d’épandage des pesticides, n’était pas pour leur plaire. Celle-ci, dite Charte du bien vivre ensemble, vient d’être retoquée par le Conseil d’État qui a sommé le gouvernement de revoir sa copie.

La plus haute juridiction étatique a demandé notamment de revoir les distances d’épandage de produits phytosanitaires toxiques (pouvant être réduites à 3 m), en s’appuyant sur un avis de l’Anses, rendu en juin 2019. Ce point était particulièrement contesté par les associations qui défendaient l’arrêté du 27 décembre 2019 prévoyant une zone de non-traitement (ZNT) autour des habitations allant, pour la viticulture, de 10 à 20 mètres (pour les produits les plus dangereux).

Dans cette décision, le Conseil d’État juge également que le Gouvernement doit prévoir des mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité d’une zone d’utilisation de pesticides, ce que la règlementation en vigueur ne fait pas. Et enfin, il estime que les chartes d’engagements d’utilisation doivent prévoir l’information des résidents et des personnes présentes à proximité des zones d’épandage en amont de l’utilisation des pesticides.

Charte « à terre »

Dans sa réaction, la Confédération paysanne se réjouit de voir que le Conseil d’État « vient de mettre à terre tout le dispositif » et que « toutes les parties vont donc bien être obligées de reprendre un dialogue positif ». Elle a rappelé que « le dispositif initial avait été imposé contre l’avis des associations de riverains et d’environnementalistes » :

« La préfète de Gironde avait validé la Charte pour le département de la Gironde. La Confédération paysanne de Gironde n’avait pas signé cette Charte, consciente de la nécessité d’aboutir à un vrai consensus entre toutes les parties et non pas à une décision unilatérale du CIVB et de la Chambre d’agriculture, fut-elle validée par l’autorité préfectorale. »

La confédération souhaite ainsi « que le CIVB mette maintenant fin à la guerre judiciaire qu’il a entamée en lieu et place de vraies réponses environnementales ». Ce clin d’œil s’adresse à l’association Alerte aux Toxiques et à sa porte-parole, Valérie Murat, lourdement condamnée pour dénigrement des vins de Bordeaux. Sur twitter, celle-ci n’a pas manqué de saluer une décision qu’elle a qualifiée de « victoire pour les ouvriers agricoles ».

De son côté, Alerte Pesticides Haute Gironde évoque « une belle victoire pour les associations environnementales, les maires anti-pesticides et les collectifs qui ont constitué des requêtes auprès du conseil d’Etat ». Dans un long texte publié sur son site internet, l’association évoque « une décision historique ».

L'AUTEUR
Victoria Berthet et Walid Salem

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