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L’encadrement des loyers annoncé pour 2022 à Bordeaux

Bordeaux Métropole indique ce vendredi 3 septembre que le ministère du logement a validé sa candidature à l’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers. Actée dans la loi Elan de novembre 2018, cette mesure, qui vise à limiter la hausse des loyers dans les communes en zones tendues, entrera en vigueur en 2022.

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L’encadrement des loyers annoncé pour 2022 à Bordeaux

Moins d’un an après le dépôt officiel de la candidature, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, a validé la candidature de Bordeaux Métropole pour la mise en place du dispositif d’encadrement des loyers. Dans un communiqué publié vendredi 3 septembre, la Ville de Bordeaux et la Métropole se félicitent de cette décision, face à un marché en forte tension :

« Le marché immobilier s’est détérioré avec notamment une décorrélation toujours plus grande entre des prix en augmentation constante et les ressources des ménages qui ne progressent pas. L’accessibilité financière et les parcours résidentiels n’y sont plus garantis. Pour le même loyer, les habitants ont perdu en quatre ans en moyenne 18 m², limitant les possibilités de télétravail et refoulant les familles en périphérie de la ville. »

Loyers « manifestement excessifs »

La régulation du marché de la location va viser « les loyers manifestement excessifs, en permettant aux locataires de se référer à un loyer médian et d’obtenir une correction de prix en cas de dépassement de plus de 20% ».

Bordeaux Métropole précise que l’a’urba, l’agence d’urbanisme de l’agglomération, va à présent « mener de nouvelles études afin de consolider les données à l’échelle de Bordeaux et déterminer des zones en fonction des loyers », permettant justement d’établir ces loyers de référence. Ces études réalisées, la préfecture de la Gironde devrait prendre un arrêté fixant le loyer médian pour chaque zone, et ce, « au cours du second semestre 2022 ». Ce sont les préfets qui, saisis par les locataires, adresseront des injonctions aux propriétaires.

Études à venir

Après Paris et Lille, pionniers de l’expérimentation, Bordeaux a vu sa candidature validée en même temps que Lyon et Montpellier. Dans la métropole bordelaise, huit communes souhaitaient prendre part à l’expérimentation : Bègles, Bordeaux, Blanquefort, Eysines, Floirac, Le Haillan, Mérignac et Saint-Médard-en-Jalles. Finalement, seule Bordeaux a été retenue pour la candidature, répondant à « l’ensemble des critères de manière quasi certaine ».

De fait, la loi Elan du 23 novembre 2018, réunit plusieurs conditions nécessaires à l’éligibilité, dont un niveau de loyer médian élevé, ou encore, un écart important du niveau de loyer médian entre le parc locatif privé et social.

À Bordeaux, certains élus d’opposition s’étaient montrés méfiants à l’égard de cette mesure, à l’instar de Fabien Robert. Ce dernier dénonçait une « fausse bonne idée » face à un dispositif difficilement applicable et contrôlable ». D’autres regrettent qu’il incombe aux locataires d’engager des démarches pour faire valoir ses droits.


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