Enquêtes et informations de proximité
Enquêtes et informations de proximité
Effondrement d’immeubles : une proposition de loi pour « mieux protéger les victimes » auprès des assurances
Politique 

Effondrement d’immeubles : une proposition de loi pour « mieux protéger les victimes » auprès des assurances

par Victoria Berthet.
Publié le 13 mai 2022.
Imprimé le 25 septembre 2022 à 06:56
524 visites. 1 commentaire.

Catherine Fabre, députée de la deuxième circonscription de Gironde, s’apprête à déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoire la garantie effondrement au sein des contrats d’assurance. Une proposition de loi rédigée avec le collectif de victimes des effondrements rue de La Rousselle.

130 personnes évacuées, trois blessés dont un grave. Des travaux de sécurisation toujours en cours. Presque un an après les effondrements de deux immeubles rue de La Rousselle à Bordeaux, la députée de la deuxième circonscription de Gironde, Catherine Fabre, a détaillé lors d’un point presse ce jeudi 12 mai, sa proposition de loi pour « protéger efficacement les victimes d’effondrement d’immeubles ». Elle vise à rendre obligatoire la garantie effondrement dans les contrats d’assurance multi-risque, à l’instar de la garantie incendie ou inondation.

Vide juridique

Après plusieurs mois d’audition auprès de la Fédération des assurances, du ministère du Logement, des associations de victimes comme celles de la rue de Trévise ou de la rue d’Aubagne à Paris, la députée a tiré des conclusions sur ce « vide juridique » :

« Les sinistrés se sont retrouvés livrés à eux-même, sans possibilité de rentrer chez eux, sans possibilité d’avoir des indemnités ou des aides pour pouvoir racheter de quoi vivre au quotidien. Dans les contrats d’assurance, il n’y a pas du tout la possibilité d’un effondrement et de réparer les préjudices d’un effondrement. »

Et de souligner l’importance d’une telle loi, notamment pour les habitants de « quartiers anciens et fragiles » :

« J’ai compris que c’était une question d’aléas. Les assureurs considèrent que les effondrements peuvent parfois être dû à un défaut d’entretien de la part des propriétaires. Nous avons dû séparer, dans la loi, le fait d’entretenir bien son immeuble et le fait qu’il puisse y avoir un aléa. Si un immeuble bien entretenu s’effondre, il faut que la clause d’effondrement soit par défaut dans les contrats. »

Catherine Fabre échangeant avec l’un des sinistrés de la rue de La Rousselle (VB/Rue89 Bordeaux)

Catherine Fabre compte également instaurer un « label salubrité décerné par une autorité indépendante ». Tous les 5 ans, une évaluation de l’entretien et de la solidité des immeubles construits avant 1970 devra être réalisée. Un « label » qui sera une obligation pour les propriétaires et les syndicats de co-propriété.

La proposition de loi sera déposée « dans la foulée à l’Assemblée nationale pour que le ou la prochaine élue puisse s’en saisir dès le mois de juin », Catherine Fabre espérant bien sûr être reconduite pour le défendre.

Si l’opportunisme électoral de cette proposition de loi interpelle à un mois des élections législatives, où la députée de Bordeaux est candidate à sa réélection, elle assure qu’elle n’a « pas attendue d’être en campagne pour travailler sur le sujet », et qu’au moins, « le problème sera posé ».

Jurisprudence

Thomas Drouffe, président l’Association des Victimes et Sinistrés de la Rousselle, espère que cette loi « servira dans le futur ». Propriétaire d’un appartement au numéro 32, il n’a pu regagner son logement depuis un an :

« La loi ne s’appliquera pas dans notre cas car une loi ne peut être rétroactive, mais elle a un double intérêt. Pour les personnes qui, malheureusement, pourraient subir ce qu’on a vécu et éviter les travers dans lesquelles nous sommes avec les assurances. Ensuite, si les politiques s’intéressent à notre situation, les assurances pourraient revenir vers nous. »

Les travaux de sécurisation devraient s’achever d’ici la fin du mois de juin. L’effondrement du fond de parcelle, survenu début avril, a retardé la réouverture de la rue, initialement prévue mi-mai. Ces travaux, mandatés par la mairie, devraient permettre la réintégration des habitants côté pair de la rue. Côté impair, c’est « l’incertitude » selon Thomas Drouffe, la phase de réparation et de reconstruction n’étant pas encore évaluée. Sur les causes de l’effondrement et les responsabilités, un pré-rapport devrait être rendu d’ici le mois de juin.

Abonnez-vous ou offrez un abonnement pour permettre à Rue89 Bordeaux d’étoffer sa rédaction

L'AUTEUR
Victoria Berthet
Journaliste, diplômée de l'IJBA. Du terrain, des faits et de la nuance.

En BREF

Le squat de la rue Gravelotte expulsé en moins de 24 heures par les forces de l’ordre

par Victoria Berthet. 446 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Succès de la tarification solidaire chez TBM, qui retrouve sa fréquentation d’avant-crise

par Simon Barthélémy. 421 visites. 5 commentaires.

Philippe Poutou retrouve un emploi dans le cinéma

par La Rédaction. 565 visites. 3 commentaires.
×