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Réforme des retraites : relaxe d’un manifestant interpellé à Bordeaux

Un homme était jugé ce mercredi 24 mai par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour participation sans arme à un attroupement après sommation et violences sur personne dépositaire de l’autorité publique lors de la manifestation du 24 mars dernier. La défense a notamment questionné la régularité des sommations.

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Réforme des retraites : relaxe d’un manifestant interpellé à Bordeaux

Jeudi 23 mars, place de la Victoire à Bordeaux. La manifestation intersyndicale termine sa marche, plus de 18 000 personnes sont présentes selon la préfecture. Cours Pasteur, peu après 15h, des barricades et des feux de poubelles bloquent la route. Des tensions entre manifestants et forces de l’ordre éclatent, projectiles et lacrymogènes fusent.

Antoine F., 31 ans, est interpellé par les forces de l’ordre aux alentours de 17h place de la Victoire. Il est placé en garde à vue 48 heures. Il comparaissait ce mercredi 23 mai devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. À la barre, le trentenaire reconnaît avoir participé à la mobilisation mais nie toute violence :

« Je ne suis pas venu pour casser, mais pour protester contre le 49.3 qui est une atteinte à la démocratie. »

Schéma du maintien de l’ordre

Au cœur des débats, les sommations et la notion d’attroupement volontaire. Il y a là « deux enjeux » pour Maître Pierre-Antoine Cazau, l’un des deux avocats d’Antoine F., qui a plaidé la relaxe de son client :

« Il y a un enjeu pénal qui permet de définir la matérialité et la qualification des faits. L’autre concerne le schéma du maintien de l’ordre. Il n’y a pas de preuve de la régularité des sommations. Or, depuis un 2019, un décret précise bien le contenu de ces dernières. »

Sur le fondement du code la sécurité intérieure, les trois sommations doivent être édictées clairement par un haut-parleur par une autorité habilitée à les prononcer (officier de police judiciaire, maire, ou membre du corps préfectoral devant porter une écharpe ou un brassard tricolore). À défaut, chaque annonce peut être remplacée ou complétée par le lancement d’une fusée rouge.

Or ce jeudi 23 mars, dans la confusion des tensions entre manifestants et forces de l’ordre, « difficile de les entendre » décrit le prévenu. Des faits également reconnus, devant la cour, par le policier visé par une « grêle » de projectiles :

« J’avais des bouchons anti-bruit et j’étais en première ligne derrière mon bouclier. J’en ai été informé par mon chef de groupe via la radio. »

Renvoi des fins de la poursuite

Le premier vice-procureur, Benoît Bernard, demande la relaxe pour les violences contre le policier. Tout en saluant « l’objectivité » de ce dernier, il regrette que les caméras piétons des forces de l’ordre n’aient pu être exploitées :

« La plupart de ces affaires se concluent par un classement sans suite. Il n’y a pas suffisamment d’éléments pour juger du positionnement lors de la manifestation. »

En revanche, pour le parquet, le procès verbal du contexte général est suffisant pour rentrer en voie de condamnation concernant le délit d’attroupement. Il est requis deux mois de prison avec sursis. Après délibération, la présidente, Cécile Savatier, prononce le renvoi des fins de la poursuite.

De son côté, le parquet indique que trois autres dossiers, s’agissant de faits commis en marge des manifestations contre la réforme des retraites, seront jugés le 15 septembre prochain. Quant à l’incendie de la porte de la mairie de Bordeaux, le dossier est « en cours d’instruction » et aucune date d’audience n’est prévue à ce stade.


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