Bassin d’Arcachon : l’Etat valide le Schéma de cohérence territoriale après des modifications « cosmétiques »
[INFO RUE89 BORDEAUX] Au printemps, la préfecture de la Gironde suspendait le schéma de cohérence territoriale du Bassin d’Arcachon, le règlement d’urbanisme s’imposant à toutes les communes du territoire. L’Etat a finalement validé cet été une nouvelle version, que la Ceba (coordination environnement du Bassin) va attaquer en justice. Le document ne répond selon elle toujours pas aux impératifs de protection du littoral et de logement social.
Vue sur le Bassin d’Arcachon depuis le phare du Cap Ferret Photo : Wikimedia Commons
Tout ça pour ça. Fin mars, le préfet de la Gironde Etienne Guyot tapait du poing sur la table, demandant aux élus du Sybarval, l’établissement public intercommunal en charge de l’élaboration du SCoT du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre, suspendu, et de revoir leur copie.
Motif : le SCoT (schéma de cohérence territoriale), qui s’impose ensuite à toutes les communes et intercommunalités dans l’élaboration de leurs plans locaux d’urbanisme, n’était pas jugé 100% compatible avec la législation en vigueur. Il devait don être modifié sur plusieurs volets, notamment ceux en lien avec la loi littoral, la prise en compte des risques (inondation, feux de forêt, recul du trait de côte), ou encore « la gestion économe de l’espace ».
Des modifications « mineures »
Deux mois plus tard, le 6 juin dernier, le Sybarval adoptait une nouvelle version de son SCoT, qu’a acceptée la préfecture dans un courrier du 9 juillet dernier. Il est désormais opposable aux autres documents d’urbanisme.
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