Coup d’arrêt pour le Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (SIBA). Ce mardi 20 mai, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu les arrêtés préfectoraux qui autorisaient celui-ci à rejeter des eaux usées dans le milieu naturel lors d’épisodes pluvieux exceptionnels. Une mesure controversée, présentée comme transitoire par les autorités, mais interprétée comme un aveu d’impuissance par les riverains et les écologistes.
Ces arrêtés, pris le 28 février dernier par le préfet de la Gironde Étienne Guyot, concernaient les installations d’assainissement de La Teste-de-Buch et de Biganos. En cas de fortes pluies, ils permettaient d’ouvrir les vannes pour éviter la saturation du réseau. C’est précisément ce « droit au déversement » que la Sepanso Gironde, association environnementale, avait attaqué en référé.
« Compte tenu de la charge brute de pollution organique présente dans les eaux usées, de la sensibilité des milieux récepteurs des rejets et de l’absence d’éléments permettant de déterminer la fréquence des incidences », la juge des référés a suspendu les arrêtés « susceptibles d’entraîner des dangers et inconvénients significatifs ». Cette décision est accueillie avec « un réel plaisir et une immense joie » par François Ruffié, avocat de la Sepanso.
Les séquelles du scandale des huîtres
Derrière cette décision judiciaire se profile un dossier plus large : celui de la fragilité du système d’assainissement du bassin d’Arcachon. L’hiver dernier, une vaste épidémie de gastro-entérite avait frappé les consommateurs d’huîtres de la région. En cause : une contamination des eaux du Bassin au norovirus, très probablement liée à des débordements du réseau d’eaux usées consécutifs à de fortes pluies.
Depuis, la confiance est rompue entre ostréiculteurs, élus et exploitants du réseau d’assainissement. L’affaire a d’ailleurs débouché sur une enquête judiciaire toujours en cours. En février, la directrice du SIBA et une cadre de Véolia Atlantique, délégataire du syndicat, avaient été placées en garde à vue.
Pour répondre à l’urgence, le SIBA avait proposé la construction de déversoirs capables d’absorber les trop-pleins en cas d’orage. Mais pour pouvoir les réaliser, il lui fallait une dérogation réglementaire : d’où la demande d’arrêtés préfectoraux, aujourd’hui retoqués.
La juge a également ordonné à l’État de verser 1200 euros à la Sepanso au titre des frais de procédure. Contactée par nos confrères d’Ici Gironde, la préfecture de la Gironde dit « prendre acte » de la décision sans préciser si un appel est envisagé. Le SIBA, de son côté, n’a pas souhaité faire de commentaire.
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