Actualités du Tribunal administratif de Bordeaux

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Raffinerie EMME : ce permis de construire doublonné qui nourrit les doutes sur sa légalité

Le tribunal administratif de Bordeaux a examiné ce mercredi 2 septembre le référé-suspension contre le permis de construire de l'usine de conversion de nickel et de cobalt à Parempuyre et Blanquefort. Les requérants, parmi lesquels les mairies de Blanquefort et Saint-Louis-de-Montferrand, font valoir l'incompatibilité du projet avec les documents d'urbanisme, et dénoncent son découpage en deux permis différents, un par commune.

Actualité

Prison de Gradignan : la justice saisie pour faire respecter les droits des détenus

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Il y a 1 mois

Prison de Gradignan : la justice saisie pour faire respecter les droits des détenus

Le barreau de Bordeaux, le syndicat des avocats de France et deux associations de défense des droits des détenus ont déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif de Bordeaux. Ils lui demandent de faire cesser les atteintes aux droits fondamentaux des personnes détenues au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, où la surpopulation atteint les 191%.

Actualité

La corrida de La Brède, la plus au nord de France, est interdite par la justice en 2026

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Il y a 3 mois

La corrida de La Brède, la plus au nord de France, est interdite par la justice en 2026

Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé ce lundi 18 mai de suspendre la décision de la mairie de La Brède d'organiser une corrida le 20 juin prochain. La commune ne peut plus se prévaloir d'une "tradition locale ininterrompue", a-t-il tranché en référé, dans l'attente d'une décision au fond.

Actualité

La corrida de La Brède bientôt mise à mort par le tribunal administratif de Bordeaux ?

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Il y a 4 mois

La corrida de La Brède bientôt mise à mort par le tribunal administratif de Bordeaux ?

La corrida de La Brède, la plus septentrionale de France, n'est pas une "tradition locale ininterrompue", estiment One Voice et l'Alliance anti-corrida qui sur cet argument, demandent au tribunal administratif de Bordeaux d'interdire le spectacle tauromachique prévu le 20 juin prochain. Motifs : l'interruption de sa tenue l'an dernier, et l'absence d'autres corrida dans les environs.

Actualité

Flying Whales : la Sepanso déboutée de son premier recours contre l’usine de dirigeables

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Il y a 6 mois

Flying Whales : la Sepanso déboutée de son premier recours contre l’usine de dirigeables

Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ce lundi le référé de l'association girondine de défense de la nature, qui demandait la suspension des travaux préparatoires engagés à Laruscade, en Gironde, sur le site de la zone d'activité dédiée aux dirigeables.

Actualité

Après deux ans d’attente et une obligation de quitter le territoire, Albanezja enfin régularisée

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Il y a 9 mois

Après deux ans d’attente et une obligation de quitter le territoire, Albanezja enfin régularisée

Cette ressortissante albanaise avait demandé le renouvellement de son titre de séjour en décembre 2023. Une demande refusée en mars 2025 par le préfet de la Gironde, puis finalement validée en le 3 juillet par le tribunal administratif de Bordeaux. La Béglaise, qui a entretemps perdu son travail faute de papiers en règle restait pourtant sans nouvelles de la préfecture… jusqu'à aujourd'hui. Récit d'un parcours kafkaïen.

Récit

Hébergement d’urgence : la mairie de Bordeaux obtient la condamnation de l’Etat pour carence

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Il y a 10 mois

Hébergement d’urgence : la mairie de Bordeaux obtient la condamnation de l’Etat pour carence

Le Tribunal administratif de Bordeaux a condamné ce mercredi 5 novembre 2025 l’État pour carence fautive dans le cadre de l’hébergement d’urgence. La Ville demandait le remboursement de sommes engagées pour l'accueil de sans abri entre 2020 et 2023.

Actualité

Bordeaux pourrait faire condamner l’Etat pour non financement de l’hébergement d’urgence

Photo : WS/Rue89 Bordeaux

Il y a 11 mois

Bordeaux pourrait faire condamner l’Etat pour non financement de l’hébergement d’urgence

Ce mardi 14 octobre, le Tribunal administratif de Bordeaux a examiné la demande de la mairie de faire reconnaître la carence de l’État en matière d’hébergement d’urgence. La Ville réclame 125 458 euros pour avoir pris en charge entre 2020 et 2023 des personnes laissées sans solution par les services de l’État. Le rapporteur public va dans le sens d'une condamnation. Jugement attendu dans trois semaines.

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Gradignan abandonne le permis de louer, mais des propriétaires demeurent interdits de le faire

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Il y a 1 an

Gradignan abandonne le permis de louer, mais des propriétaires demeurent interdits de le faire

La période d'expérimentation du dispositif touchant à sa fin, la mairie de Gradignan n'a pas souhaité maintenir l'application du permis de louer sur son territoire, contrairement aux 10 autres communes concernées. Mais pour des raisons de sécurité, des propriétaires sont toujours sous le coup d'un refus d'autorisation de mise en location, qu'ils contestent en justice.

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Jugée trop écolo, une chercheuse blacklistée d’un labo de l’université de Bordeaux

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Il y a 1 an

Jugée trop écolo, une chercheuse blacklistée d’un labo de l’université de Bordeaux

Le tribunal administratif a rejeté ce lundi 19 mai en référé le recours d'une chercheuse contre le refus d'accès à un laboratoire de l'université de Bordeaux, synonyme pour la jeune femme de non-recrutement en CDD. Cette décision du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, serait liée à l'engagement de l'universitaire dans des mouvements écologistes.

Polémique

Rejets d’eaux usées dans le bassin d’Arcachon : la justice coupe le robinet au SIBA

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 1 an

Rejets d’eaux usées dans le bassin d’Arcachon : la justice coupe le robinet au SIBA

Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu les arrêtés préfectoraux qui autorisaient le déversement d’eaux usées dans le bassin d’Arcachon en cas d’intempéries. Une décision saluée par les ostréiculteurs et les défenseurs de l’environnement, en pleine crise de confiance autour du système d’assainissement local.

Actualité

Pas de suspension des travaux pour les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 1 an

Pas de suspension des travaux pour les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux

Saisi en référé, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ce jeudi 10 avril la demande des associations anti-LGV de suspendre le chantier des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux.

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Rejet de la demande de suspension des travaux pour la LGV au sud de Bordeaux

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 1 an

Rejet de la demande de suspension des travaux pour la LGV au sud de Bordeaux

Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ce vendredi 6 décembre la requête en référé des associations en vue de suspendre le chantier des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB).

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L’arrêt des travaux de la LGV au sud de Bordeaux demandé en justice

Photo : Sébastien Rouet/Rue89 Bordeaux

Il y a 1 an

L’arrêt des travaux de la LGV au sud de Bordeaux demandé en justice

Le tribunal administratif de Bordeaux a entendu ce mardi 3 décembre en référé les associations qui réclament l'arrêt du chantier des aménagements ferroviaires au sud de l'agglomération en vue de la réalisation des LGV Bordeaux-Toulouse/Dax.

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